Sur le chemin sinueux de la propriété intellectuelle, appréhendez la protection de votre oeuvre

 

Tous les domaines de la propriété intellectuelle méritent d’être abordés, mais comme il faut bien commencer par quelque chose, je vous propose de commencer par le droit d’auteur et les droits voisins, plus communément appelés propriété littéraire et artistique.

Aujourd’hui nous parlons donc PLA et oeuvre de l’esprit !  Mais késaco ? Vous avez peut-être pour projet d’écrire un livre, créer une fragrance ou une oeuvre artistique ? Et bien cet article s’adresse tout particulièrement à vous.

Je ne le dirais jamais assez mes sœurs : ON NE PROTÈGE PAS UNE IDÉE ! Cette interdiction implique que la phase préparatoire ait dépassé le stade de la simple pensée.

propriété intellectuelle

Dès lors que vous créez votre chef d’oeuvre, il est protégé par le droit d’auteur, de A à Z. La seule condition est l’originalité de l’oeuvre, sur la forme et non sur le fond.

Number 1 : Par originalité (appréciation différente d’un pays à l’autre), on entend le fait que l’oeuvre porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur; encore un peu flou n’est ce pas ! Bon…en règle générale les juges en cas de litige apprécie l’existence d’un travail intellectuel de l’auteur, the personal touch quoi.

Number 2 : Surtout, on conserve biiiien précieusement les brouillons et on n’en fait pas profiter tout le monde. Même celui qui peut, soit disant, vous ouvrir les portes du succès. Je ne vous dis pas de ne faire confiance à personne…mais bon les murs ont des oreilles et des esprits pas toujours honnêtes.

Je veux me protéger, mais comment ? 

Si vous avez bien suivi, là vous avez déjà la réponse : pas de dépôt, ni de formalités administratives particulières puisque la protection est automatique dès le début de la création.

Continuons les questions-réponses. A quoi sert donc notre cher Institut National de la Propriété Intellectuelle ? Ah… on hésite ? Allez, je vous aide : en cas de contentieux comment prouver votre antériorité (que vous êtes la prem’s) et surtout que VOUS êtes l’auteur ?

Voilà, vous y êtes, l’INPI est là pour ça. Il va vous aider grâce au dépôt ou à l’enregistrement, notamment dans le cadre d’un contentieux à prouver que vous êtes l’heureuse créatrice de ce chef d’oeuvre littéraire dont tout le monde parle, ainsi que la date à laquelle vous l’avez créé si quelqu’un de mal attentionné a le toupet de prétendre le contraire. Récapitulons les possibilités :

  • auprès de l’INPI via l’utilisation d’une enveloppe double appelée aussi enveloppe Soleau dont l’une des parties est renvoyée au déposant, après enregistrement et perforation dans laquelle vous introduisez les éléments que vous souhaitez dater ;
  • auprès d’un huissier ou d’un notaire ;
  • auprès de l’une des sociétés de perception et de répartition des droits, choisie en raison de son objet social.

Enveloppe Soleau

 

Et surtout détail important NE PAS OUVRIR L’ENVELOPPE à réception !

A la recherche du titre parfait !

Dans le cas où votre oeuvre aurait besoin d’un titre, n’oubliez pas qu’afin d’être protégé ce dernier ne doit pas être une locution d’usage courant. Impossible donc de protéger un titre comme Soupe au lait ou encore avoir le coeur qui bat la chamade. 

Une sœur avertie en vaut deux 

Encore une chose, vous ne souhaitez pas que l’on vous pique vos créations ? Alors attention à ne pas le faire avec celles des autres, parce que ça s’appelle un délit de contrefaçon ! On peut regarder les œuvres des autres mais l’oeuvre d’autrui ne doit pas être une composante de sa propre oeuvre, au risque de tomber dans l’oeuvre composite et de commettre un délit.

Brièvement, dans le cas où vous seriez plusieurs auteurs, il y a 2 possibilités : soit c’est une oeuvre composite (une oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante); soit c’est une oeuvre collective (à laquelle plusieurs personnes ont participé).

A noter que votre création est protégée 70 ans post-mortem au profit de vos héritiers; bon à savoir bien que je vous souhaite une longue vie bénie d’Allah azawajal 😀

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