La marque est-elle vraiment différente de l’enseigne ?

Commençons par un petit rappel des textes.

L’article L711-4 du Code la propriété Intellectuelle dispose que “Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs (…)”. Le législateur fait une liste non exhaustive où il cite entre autre : la “marque antérieure enregistrée ou notoirement connue” et “nom commercial ou à une enseigne connus sur l’ensemble du territoire national, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public”.

Au risque de paraître redondante, si une différence est faite entre la marque et l’enseigne c’est que ce sont bien deux éléments différents ! Même si la plupart du temps lorsque vous créez votre marque, le nom du local sera le même, ce qui est souvent également une façon de faire une publicité urbaine gratuite. Toujours dans l’optique de ne pas causer de tord à autrui, faites bien attention à ne porter atteinte ni à la marque antérieure, ni à l’enseigne d’autrui. Comment fait-on ? Et bien on vérifie, comme je vous l’expliquais dans le précédent article, la disponibilité de la marque.

Enseigne Akhawate Business - Theonizu

Enseigne Akhawate Business – Theonizu

Là j’empiète sur les plates bandes des marketteuses qui feront un article plus complet que celui-ci sur le volet de l’intérêt marketing d’une similitude de la marque et de l’enseigne, mais comme c’est un point important “mélant” également le juridique : let’s go !

En clair et en bref, la marque nous l’avons déjà dit est un “signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou moral” (article L711-1 du CPI). L’enseigne est elle, la dénomination identifiant le local où se trouve la boutique par exemple et n’a rien à voir, contrairement à la pensée populaire, avec le nom commercial ou encore la dénomination/ raison sociale. J’espère ne pas vous perdre en route…? Bon au cas où, je vous propose de faire un mini point :

  • le nom commercial identifie le fond de commerce ou le nom sous lequel l’activité de votre entreprise sera connue du public et qui sert à l’immatriculation de la société.  Vous pouvez tout à fait avoir un nom commercial identique à votre dénomination.
  • la dénomination ou raison sociale est l’appellation sous laquelle une société est identifiée et sous laquelle elle exerce ses activités. Cette dénomination peut tout à fait faire référence à l’activité par exemple la fabrique de perles pour une société qui fabrique des perles ou des colliers en perles. On peut dire que c’est l’équivalent du nom de famille

Conclusion la marque et l’enseigne sont certes juridiquement différentes mais peuvent être identiques.

Stratège marketing à l’insu de mon plein gré 

Hé oui ! Mes chères akhawate si vous avez opté pour un nom de marque reprenant le nom de votre enseigne, alors vous avez opté, peut être sans le savoir, pour une stratégie marketing qui a fait ses preuves. Exemple : dans mon magasin Akhawate, je vends des produits mais également des services sous la dénomination Akhawate, nous sommes donc en présence d’une marque enseigne.

Le client lambda saura donc qu’en cas de soucis avec le produit il pourra s’adresser directement à vous pour une réclamation, il n’aura pas à passer par un service client situé on ne sait où et parler avec une personne qui récitera certainement un texte appris par coeur. Oui oui, j’ai quelques griefs cachés hihi. Et puis pour reprendre le titre de ce billet c’est une marque de confiance que vous donnez à votre client, certes ce n’est pas une vérité absolue, mais si vous vendez le produit c’est que vous avez confiance en “lui”.

Dans le cas où votre but en tant que jeune entrepreneuse est de happer la clientèle d’une enseigne déjà existante, ne songez pas un instant à prendre un nom similaire ou pouvant créer une confusion dans l’esprit du public, vous seriez trèèèèès vite traîné devant Monsieur le juge. Optez plutôt pour la franchise. Si Akhawate (franchiseur) développe un concept commercial intéressant, notamment financièrement, pour asseoir son développement sur le territoire, elle pourra décider de choisir un ou plusieurs entrepreneurs (franchisés) qu’elle autorisera à utiliser sa marque, son enseigne et son identité visuelle (architecturale, mais également sonore si l’en existe une). La relation étant contractualisée chacun respecte ses obligations contractuelles et il appartient au franchisé quant à lui de respecter, les prescriptions d’utilisation de la marque ou enseigne et des autres signes de ralliement mis contractuellement à sa disposition.

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