L’importance du caractère distinctif pour une marque

Vraiment c’était trop tentant ! Alors je ne résiste pas à l’envie de vous parler de la décision de justice concernant “Showroomprivee.com” et “vente-privee.com”.

Cette petite piqure de rappel que nous font les juges à travers cette décision est biiiiiien utile. Je vous propose donc de suivre ensemble ce qui s’annonce comme une saga.

Bon, contextualisons.

Il était une fois une belle société souhaitant nous proposer à porter de clic tout ce dont nous rêvions, nous, jeunes akhawate aux ambitions stylistiques. Cette société que nous nommerons Show (pour faire court) dépose sa marque juste avant son immatriculation.

Chronologie bien étudiée. On protège dès que l’on pense avoir trouvé le nom accrocheur encore disponible. Et surtout faisons preuve d’humilité et acceptons de ne pas être les seules à avoir de jolies lumières scintillant dans nos têtes bien faites. Donc mes sœurs, on vérifie la disponibilité de la marque que l’on souhaite déposer. Et si elle n’est pas disponible, et bien on en cherche une autre.

Pour les réfractaires, certes ce n’est pas obligatoire, mais ne pas effectuer cette démarche, c’est risquer d’être traîné par le col devant Monsieur le juge par le titulaire de l’antériorité, ce qui soit dit en passant, peut s’avérer coûteux à tout point de vue.

vente privée Showroom

Reprenons. Notre charmante VP (aka vente-privee), créée un peu plus récemment mais tout aussi pleine d’ambition, dépose elle aussi sa marque sous différentes déclinaisons (marque verbale française c’est-à-dire le nom que vous donnez à votre produit-société; elle doit pouvoir s’écrire ou se prononcer. La marque semi-figurative associe, elle, le verbal et un visuel. La marque figurative comme son nom l’indique n’est composée que d’un visuel comme ma petite pomme chérie par exemple/ la marque sonore).

A noter :

  • si vous ne déposez qu’en France vous n’êtes protégé qu’en France. N’espérez pas que l’INPI vous fasse cadeau des frais de protection à l’international
  • surtout faites attention aux classes que vous indiquez dans votre dépôt de marque. Jetez un œil sur le site de l’INPI, vous allez comprendre.

Le 5 septembre 2012 Show attrape VP et la mène devant la justice. Je vous entends derrière vos écrans : “Mais Pourquoi ?” Figurez-vous que Show souhaite voir annulé la marque verbale française déposée par VP pour les services de la classes 35 ! Motifs : “défaut de caractère distinctif”.

Le caractère distinctif, quesako ? Il faut raisonner a contrario. Ne sont pas considérés comme ayant un caractère distinctif, les signes descriptifs, ceux constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit conférant à ce dernier sa valeur substantielle et pour finir les signes génériques, usuels ou nécessaires (article L711-2 du CPI).

Cette exclusion va permettre aux concurrents d’un même produit (ou service) de continuer à le décrire. Et là vous vous dites “ah oui donc Show se protège, parce que comment appeler une vente privée autrement que par ce qu’elle est, soit une vente privée ?!” Shakspeare dirait comment appeler autrement une rose puisque c’est une rose ? (Oui oui nous sommes inspirée !) 

M. le juge bien inspiré également, donne droit à Mlle Show en annulant la marque verbale “VENTE-PRIVEE.COM” pour les services de la classe 35. Cette dernière, furibonde, ne manqua pas de faire connaitre son intention de faire appel de la décision ! A suivre donc…

En bref

La marque pour être “déposable” doit être disponible, distinctive, susceptible de représentation graphique (L711-1 du CPI), licite, non contraire aux bonnes mœurs et ça ne doit pas être non plus une manière de tromper le consommateur sur le produit, sa provenance ou son contenu par exemple (L711-3 du CPI).

 A très vite Mes Akhawates ! 😉

 

 

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