Comprendre le fonctionnement d’un compte titre et d’un PEA à l’aube d’un achat de valeurs boursières est une sage décision.

Vous souhaitez donc investir sur le marché des actions, voilà une excellente nouvelle. Il faut savoir que la bourse offre un rendement moyen brut de l’ordre de 7%. Bien entendu, ce taux donne envie quand on remarque un taux du livret A à 0.5% !

Le PEA est fiscalement plus avantageux que le compte-titre mais ce dernier a aussi ces avantages.

Voici donc un article qui va tout vous dire sur ces 2 enveloppes fiscales.

PEA et Compte-titres : Leurs particularités

Crée en 1992, le Plan d’Epargne Actions (PEA) permet d’investir uniquement sur des valeurs européennes. Ce compte est à privilégier car il est plus doux fiscalement parlant que son concurrent qu’est le Compte Titre Ordinaires (CTO).

Le PEA

Pour ouvrir ce compte, vous devez :
• Être majeur (ou mineur non rattaché au foyer fiscal des parents)
• N’avoir qu’un seul PEA ouvert (il est possible d’en avoir 2 dans un couple)
• Faire un versement symbolique

Un PEA a des règles à respecter :
• Vous pouvez acheter uniquement des titres de sociétés avec leurs sièges dans l’Union Européenne.
• Le plafond des versements est limité à 150 000 euros.

Il n’est donc possible que d’investir sur des titres européens mais avec une nuance importante.

Concernant les foncières ou les SIIC européennes, vous serez obligés d’investir par le biais d’un CTO.

Le CTO

Le Compte titres permet d’acheter toutes les actions hors marché européen et donc les foncières.

De plus, vous n’avez pas de limite de plafond au contraire du PEA. Enfin, vous pouvez posséder plusieurs comptes titres à votre seul nom.

Quoi mettre dans un PEA OU CTO ?

Nous allons constater que le PEA limite le choix ainsi que les actions.

Pour le PEA :

• Les actions européennes
• Les OPCVM (il s’agit généralement des fonds de placement)
• Les ETF (Ce sont des trackers qui reproduisent les indices) éligibles.

Pour le CTO :

• Les actions mondiales
• Les OPCVM
• Tous les ETF
• Tous les instruments de spéculation comme les warrants.

Quelle est la fiscalité du Plan Épargne Action (PEA) et du Compte Titre Obligatoire (CTO) ?

En premier lieu, il est important de savoir que la fiscalité évolue souvent. Donc la vérité fiscale du jour ne sera certainement pas celle du lendemain.

Pour le PEA :

• Retrait anticipé avant 5 ans ; Un retrait avant 5 ans et vous serez imposés sur vos plus-values à hauteur de 12,8%. De plus, vos bénéfices seront également soumis aux Prélèvements Sociaux de l’ordre de 17,2%.
• Retrait après 5 ans ; Après 5 ans minimum, vos bénéfices seront totalement exonérés d’imposition. Vous serez toujours prélevé de 17,2% avec les prélèvements sociaux.

Pour le CTO :

Il n’existe pas de limite fiscale temporelle. Les dividendes ou les plus-values sont taxables à hauteur de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) avec le PFU. Le PFU est le prélèvement forfaitaire unique. Si vous ne choisissez pas cette imposition, vous serez soumis à l’imposition au barème progressif. Oui, vous avez le choix entre ces 2 impositions.

Tout est donc un calcul à bien effectuer pour savoir quelle enveloppe fiscale choisir.

Si vous choisissez l’imposition au barème progressif, il est important de noter que vous aurez droit :
• A 40% d’abattement sur les dividendes.
• A la déduction de la CSG (Contribution Sociale Généralisée).
• A des abattements selon la durée de détention des plus-values pour des valeurs achetés avant le 01/01/18.

Quelle différence suite à un décès ?

Si vous décédez malheureusement, il est à savoir que le PEA est clôturé d’office. Vos enfants ne pourront plus se servir de cette enveloppe fiscale.

Pour le Compte titres, la mort du titulaire n’entraîne pas la clôture du compte.

Pour conclure sur ce sujet, le PEA et le CTO seront soumis identiquement à la dévolution successorale.

Retrait et clôture des comptes : Que se passe-t-il ?

Vous avez un besoin financier urgent, vous avez un projet en vue ou vous souhaitez tout simplement retirer tous vos bénéfices ?

L’acte du retrait ou de la clôture demande un protocole à respecter.

Pour retirer partiellement son argent :

Si vous retirez une partie du PEA avant les 5 ans, vous entraînez automatiquement la clôture de celui-ci. Vous en êtes exemptés si vous êtes dans une situation de licenciement, de mise en retraite anticipée ou d’invalidité.

Pour récupérer son argent, vous devrez en informer le courtier avec la somme que vous souhaitez retirer, votre numéro de compte ainsi que le RIB du compte que vous souhaitez créditer.

Le retrait sur un compte-titres ne demande pas autant de formalités. Il suffit de vendre tout simplement ses actions.

Pour clôturer ces comptes :

Il suffit d’envoyer une lettre recommandée à votre banque ou au courtier que vous aviez choisi. La durée de détention du PEA influera sur votre fiscalité. Il est de bon ton d’attendre parfois quelques mois pour des raisons fiscales.

Le PEA et le CTO demande le même formalisme.

Conclusion

Si vous êtes un investisseur long terme, le PEA est à privilégier pour des raisons fiscales. Plus longtemps vous en êtes le titulaire, moins vous serez taxés. Le seuil des 5 ans est la durée de détention que vous devez atteindre.

Comme autre avantage, la taxation sur les rentes viagères est exonérée à partir de la 5e année.

Même si fiscalement le CTO est désavantagé, il est plus à même d’être relativisé avec le PFU. Un calcul donc s’imposera.

Ensuite, il est regrettable que le PEA ne permette pas d’acheter des foncières françaises, des ETF ou des valeurs américaines. Oui, il est impossible d’acheter des GAFAM dans un PEA. Alors que les valeurs technologiques sont le moteur de croissance des indices au 21e siècle, le CTO sera de ce fait à privilégier.

Si vous débutez, le PEA est tout indiqué avec des valeurs françaises. Le CTO sera plus pour des investisseurs aguerris qui maîtrisent les valeurs étrangères et les instruments financiers.

Mais la priorité sera de vous former. Cela sera nécessaire car la base de tout investissement boursier est d’acheter des actions de qualité qui vont croître dans le temps. Le reste n’est que littérature…