Ce qu'il faut retenir :
- La Société Coopérative Ouvrière de Production (Scop) est une forme d'entreprise dans laquelle les salariés sont également les associés.
- Les salariés possèdent au minimum 51% du capital de la Scop et peuvent acquérir les parts restantes.
- Les décisions au sein de la Scop sont prises démocratiquement, chaque salarié ayant un vote.
- Les bénéfices de la Scop sont partagés entre l'entreprise et les salariés, avec une part réservée aux investissements et une part distribuée aux salariés.
- Les Scop sont en croissance en France, comptant 2 680 entreprises et près de 51 000 salariés associés.
La société coopérative, un modèle qui a besoin d’être encouragé
A la veille du mois de l’Economie sociale et Solidaire, nous avons choisi de vous faire (re)découvrir une forme d’entreprise qui gagne du terrain.
A votre avis, est-ce possible d’être salarié et patron ou actionnaire simultanément ? Loin d’être un oxymore, ces deux statuts peuvent être cumulables au sein d’une Scop : Société Coopérative Ouvrière de Production.
La Scop n’est pas un statut juridique en tant que tel. Il s’agit d’une société coopérative prenant la forme de SARL ou de SA, dans laquelle les salariés sont également les associés de l’entreprise. C’est une forme d’entreprenariat participatif ou collaboratif. Entreprise à part entière, elle permet de remettre l’humain au centre de l’entreprise, aux salariés de travailler, d’exercer un pouvoir décisionnel et de partager les bénéfices. Explications.
Comment fonctionne une SCOP ?
Dans une Scop, le salarié porte la casquette de travailleur et associé. Les salariés possèdent alors au minimum 51 % du capital, après avoir dessiné précisément le mode de gouvernance et les statuts de la coopérative. Les parts restantes peuvent être acquises par des associés, particuliers ou sociétés de capital-risque.
Cependant, il n’est pas obligatoire pour le salarié d’une coopérative d’être associé bien qu’il ait vocation à l’être ; ce statut n’est en général proposé qu’au bout de deux ans d’ancienneté ou douze mois d’essai.
La Scop a ceci de particulier, le dirigeant et le travailleur sont tous deux salariés. Les contrats de travail sont rédigés conformément au droit commun du travail, tandis que le statut d’associés relève du droit coopératif ou globalement droit des affaires.
Le salarié peut à tout moment quitter l’entreprise et garder sa position d’associé. De même, il peut revendre ses parts tout en restant salarié dans l’entreprise. Pour le dirigeant salarié au même titre que ses collègues de travail, contrairement aux patrons classiques, peut bénéficier de la protection sociale en vigueur en France. En cas de faillite, il pourra être indemnisé grâce à l’assurance chômage.
Gestion et partage des bénéfices
Les « coopérateurs » gèrent leur société démocratiquement. Ils élisent un gérant ou un conseil d’administration sur le principe simple : un salarié = un vote. A l’instar des entreprises du CAC 40 et autres, le pouvoir de décision n’est pas proportionnel au capital investi, donc tous les votants sont égaux. Néanmoins, les décisions d’ordre opérationnel pour l’entreprise ne sont pas entérinées par tous les salariés mais seulement le conseil d’administration ou le comité élu également. Les différentes branches de l’entreprise comme les ressources humaines ou l’informatique sont gérées de même par le comité dirigeant de l’entreprise ou conseil d’administration.
Les bénéfices de la SCOP sont entièrement au service de l’entreprise et des salariés, d’où un mode de partage clair. Une part de 16 % minimum dite « réserve impartageable » est la propriété de l’entreprise et n’appartient donc pas aux associés. Ces fonds servent généralement aux investissements, aux plans de développement ou de réserve financière en cas de coup dur. Les salariés-associés se partagent ensuite 33 % au minimum des bénéfices, tandis qu’une part de 25 % dite « part de travail » ou « participation » est également distribuée aux salariés.
Sur le plan fiscal, les Scop paient l’impôt sur les sociétés et la TVA. Elles sont exonérées de la taxe professionnelle si elles sont reconnues en tant que Scop par le ministère du Travail, qui vise à encourager l’entrepreneuriat salarié. Cette mesure n’avantage pas les collectivités locales qui peuvent parfois être réticentes à accueillir ces entreprises en raison du manque à gagner fiscal.
Une entreprise qui a du sens ?
La société coopérative ouvrière de production est un modèle d’entreprise en croissance. A la fin de l’année 2014, les Sociétés coopératives et participatives (scop et scic) sont au nombre de 2 680 en France et emploient près de 51 000 salarié(e)s. 26 900 salariés sont associé(e)s de ces entreprises qui génèrent un chiffre d’affaires consolidé de 4,4 milliards d’euros. On entend souvent parler de salariés qui reprennent l’entreprise où ils travaillent quand celle-ci rencontre de graves difficultés et souhaite fermer. La SCOP favorise donc l’emploi, et bien loin d’être une utopie, elle a su être une voie pour le succès de plusieurs entreprises, parmi lesquelles : Chèque déjeuner, le Théâtre du soleil, Acome, l’auto-école ECF, Ethiquable, etc.
Vous l’aurez compris, la SCOP redonne aux salariés du pouvoir et de l’intérêt pour leur entreprise, et ceci n’est pas synonyme de faible rémunération. Cette forme d’entreprise a vocation a faire du profit mais en impliquant les salariés. C’est une façon de remettre du sens dans l’entreprise, de diriger de façon responsable, de revoir les rapports de force au sein de l’entreprise et ainsi de générer de la richesse en y impliquant ceux qui contribuent à la créer. Dans un monde où le capitalisme et le libéralisme ont montré leurs pires abus et leurs évidentes limites, espérons que cette forme d’entreprenariat participatif séduise de plus en plus les futurs créateurs (et repreneurs) d’entreprise.
