Si vous avez effectuĂ© vos dĂ©marches pour immatriculer votre entreprise (mĂȘme en tant quâauto-entrepreneur) auprĂšs de votre centre de formalitĂ© des entreprises et que vous nâavez pas encore reçu votre certificat dâimmatriculation SIRENE, vous pouvez retrouver les informations relatives Ă votre immatriculation sur le site sirene.fr. Vous y trouverez notamment le Siren qui vous a Ă©tĂ© attribuĂ©. Avec ce numĂ©ro de Siren, vous pouvez obtenir un avis de situation de votre structure professionnelle. Lisez cet article pour savoir comment obtenir votre avis de situation sur le site de lâINSEE.
Ce qu'il faut retenir :
đ Informations clĂ©s | AccĂšs aux donnĂ©es essentielles sur votre entreprise. |
đą NumĂ©ro SIREN | Identifiant unique Ă 9 chiffres pour chaque entreprise. |
đą NumĂ©ro SIRET | Identifiant des Ă©tablissements, composĂ© de SIREN et NIC. |
đ AccĂšs en ligne | Obtenez votre avis de situation sur le site de lâINSEE. |
⥠Service rapide | Obtention instantanée de l'avis sous forme numérique. |
đ VĂ©rification facile | Validation simple des informations via le site INSEE. |
đ SĂ©curitĂ© assurĂ©e | Services fiables pour rĂ©cupĂ©rer vos donnĂ©es d'immatriculation. |
Sommaire :
đ Quâest-ce que lâavis de situation SIRENE, le numĂ©ro SIREN et SIRETâ?
LâINSEE utilise de nombreux acronymes. Si vous entrez nouvellement dans le monde de lâentreprise, il se peut que vous nâarriviez pas forcĂ©ment Ă faire la diffĂ©rence entre SIRENE, SIREN, SIRET.
SIRENE
SIRENE est lâacronyme de SystĂšme informatisĂ© du rĂ©pertoire national des entreprises et des Ă©tablissements ou SystĂšme national dâidentification et du rĂ©pertoire des entreprises et de leurs Ă©tablissements. Ce registre, dont la gestion est assurĂ©e par lâINSEE, a Ă©tĂ© crĂ©Ă© dans les annĂ©es 1970. Il regroupe toutes les entreprises, les associations et tous les organismes Ă©tablis sur le territoire français.
SIREN
Le numĂ©ro Siren est un numĂ©ro dâimmatriculation Ă neuf chiffres attribuĂ© Ă chaque entreprise lĂ©gale et permet dâidentifier lâentreprise en tant quâentitĂ©. Les huit premiers chiffres nâont pas de signification, sauf pour les organismes publics, dont le numĂ©ro Siren doit commencer par 1 ou 2. Le neuviĂšme chiffre est un chiffre de contrĂŽle qui permet de valider le numĂ©ro. Toutefois, ce numĂ©ro doit apparaĂźtre sur vos factures et aussi sur tous vos documents commerciaux et ceux destinĂ©s Ă lâadministration.
Il faut noter que ce numĂ©ro nâa aucun rapport avec les caractĂ©ristiques de lâentreprise. Il est attribuĂ© une seule fois, il est unique et est valable toute la vie de lâentreprise. Il nâest supprimĂ© du registre quâau moment de la disparition de lâentitĂ© juridique (dĂ©cĂšs ou cessation de toute activitĂ© dans le cas dâune personne physique, liquidation pour une personne morale).
SIRET
Le numĂ©ro Siret est un identifiant des Ă©tablissements. Cet identifiant numĂ©rique Ă 14 chiffres se dĂ©compose en deux parties : la premiĂšre est le numĂ©ro Siren de votre entreprise et la seconde est habituellement appelĂ©e NIC (numĂ©ro interne de classement). Il se compose dâun numĂ©ro Ă quatre chiffres attribuĂ© Ă votre lâĂ©tablissement et dâun chiffre de contrĂŽle utilisĂ© pour valider le numĂ©ro Siret dans son ensemble.
đ Ă qui sâadresse lâavis de situation SIRENEâ?
Lâavis de situation SIRENE est essentiel pour chaque entreprise. Il permet en effet de connaĂźtre les informations utiles permettant dâidentifier une entreprise auprĂšs des diffĂ©rents services de lâadministration française. Voici quelques informations quâon peut retrouver sur lâavis de situation SIRENE de votre entreprise :
- La date dâinscription au rĂ©pertoire de lâINSEE
- La forme juridique de votre entreprise
- Le code APE
- Les données à propos du dirigeant
- Lâadresse du siĂšge social
- Lâadresse des diffĂ©rents Ă©tablissements
Les diffĂ©rents partenaires de lâentreprise peuvent accĂ©der au numĂ©ro communiquĂ© lors de lâimmatriculation au rĂ©pertoire national des entreprises sâils en font la demande. Il faut noter que la procĂ©dure dâobtention dâun avis de situation SIRENE se fait entiĂšrement en ligne.
đ Ă quoi sert lâavis de situation SIRENEâ?
CrĂ©er une entreprise demande de rĂ©aliser de nombreuses dĂ©marches. La plupart de ces dĂ©marches longues et pĂ©nibles. Lâinscription de votre entreprise au rĂ©pertoire SIRENE nâest quâune Ă©tape parmi les nombreuses dĂ©marches nĂ©cessaires pour lancer de votre activitĂ©. Chaque entreprise doit en fait obtenir un numĂ©ro SIREN, un numĂ©ro SIRET et ĂȘtre capable ainsi de prĂ©senter une preuve dâimmatriculation dĂ©livrĂ©e par lâINSEE. Cela lui permet de demander lâĂ©dition dâun extrait Kbis par le greffe du tribunal de commerce.
Ă part le fait que lâavis de situation SIRENE soit important pour la crĂ©ation de votre sociĂ©tĂ©, il constitue Ă©galement lâune des principales preuves de lâexistence de votre entreprise. Vous pouvez lâutiliser pour constituer certains documents indispensables ou pour concrĂ©tiser un contrat avec dâautres structures professionnelles.
đ Comment obtenir un avis de situation SIRENEâ?
Pour obtenir lâavis de situation, vous devez disposer du numĂ©ro Siren de votre entreprise ou du numĂ©ro Siret de lâĂ©tablissement. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le site www.sirene.fr.
Obtenir lâavis de situation sur le site de lâINSEE
Lâobtention de lâavis de situation sur le site de lâINSEE se fait en plusieurs Ă©tapes. Pour commencer :
Munissez-vous de votre numéro SIREN ou SIRET
Pour pouvoir obtenir un avis de statut SIRENE, vous devez disposer de votre numĂ©ro SIREN ou SIRET, deux numĂ©ros dâidentification propres Ă chaque entreprise. Vous retrouverez votre SIRET sur le certificat dâimmatriculation de lâentreprise.
Il faut remarquer quâil nây a quâun seul numĂ©ro SIREN par entreprise, mais quâune entreprise peut avoir plusieurs numĂ©ros SIRET si elle a dâautres Ă©tablissements liĂ©s Ă ses activitĂ©s.
Connectez-vous au site de lâINSEE
La prochaine Ă©tape consiste Ă vous connecter au site de lâINSEE et saisir votre numĂ©ro SIREN Ă 9 chiffres et votre numĂ©ro SIRET Ă 14 chiffres sur la page dâidentification du rĂ©pertoire. Il y a des cases mises Ă disposition Ă cet effet.
Validez la demande
Pour finir, vous devez valider votre demande en vĂ©rifiant que vous avez sĂ©lectionnĂ© la bonne structure. Une fois cette derniĂšre Ă©tape franchie, vous pourrez obtenir votre avis de situation SIRENE. Il vous sera envoyĂ© instantanĂ©ment sous forme de document numĂ©rique lorsque vous en faites la demande. Il sâagit dâun service rapide et gratuit.
Il est dĂ©sormais possible aux micro-entrepreneurs ainsi quâĂ toutes les entreprises individuelles qui ont choisi de ne pas rendre leurs informations publiques, dâobtenir un avis de situation SIRENE.
Obtenir lâavis de situation sur un site spĂ©cialisĂ©
Les procĂ©dures Ă suivre peuvent parfois ĂȘtre complexes sur le site de lâINSEE. De ce fait, il existe dâautres sites tout aussi fiables qui permettent de faire la dĂ©marche de rĂ©cupĂ©ration de ces chiffres. Infonet est lâun de ces sites. La procĂ©dure Ă suivre est simplifiĂ©e notamment par la prĂ©sence de la base de donnĂ©es dont dispose Infonet, mais aussi par les documents actuels disponibles sur le site. Par ailleurs, Infonet travaille avec des partenaires de confiance, ce qui lui permet de proposer un service sĂ©curisĂ© et abouti.
đ En rĂ©sumĂ©
Lâavis de situation SIRENE est un document dâidentitĂ© qui comporte les informations officielles sur votre entreprise. Si vous souhaitez travailler en partenariat avec des entreprises comme Uber Eats et Deliveroo, cet avis peut remplacer lâextrait Kbis.