Avis de situation SIRENE : comment l’obtenir ?

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Si vous avez effectué vos démarches pour immatriculer votre entreprise (même en tant qu’auto-entrepreneur) auprès de votre centre de formalité des entreprises et que vous n’avez pas encore reçu votre certificat d’immatriculation SIRENE, vous pouvez retrouver les informations relatives à votre immatriculation sur le site sirene.fr. Vous y trouverez notamment le Siren qui vous a été attribué. Avec ce numéro de Siren, vous pouvez obtenir un avis de situation de votre structure professionnelle. Lisez cet article pour savoir comment obtenir votre avis de situation sur le site de l’INSEE.

📊 Qu’est-ce que l’avis de situation SIRENE, le numéro SIREN et SIRET ?

L’INSEE utilise de nombreux acronymes. Si vous entrez nouvellement dans le monde de l’entreprise, il se peut que vous n’arriviez pas forcément à faire la différence entre SIRENE, SIREN, SIRET.

SIRENE

SIRENE est l’acronyme de Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements ou Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements. Ce registre, dont la gestion est assurée par l’INSEE, a été créé dans les années 1970. Il regroupe toutes les entreprises, les associations et tous les organismes établis sur le territoire français.

SIREN

Le numéro Siren est un numéro d’immatriculation à neuf chiffres attribué à chaque entreprise légale et permet d’identifier l’entreprise en tant qu’entité. Les huit premiers chiffres n’ont pas de signification, sauf pour les organismes publics, dont le numéro Siren doit commencer par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle qui permet de valider le numéro. Toutefois, ce numéro doit apparaître sur vos factures et aussi sur tous vos documents commerciaux et ceux destinés à l’administration.

Il faut noter que ce numéro n’a aucun rapport avec les caractéristiques de l’entreprise. Il est attribué une seule fois, il est unique et est valable toute la vie de l’entreprise. Il n’est supprimé du registre qu’au moment de la disparition de l’entité juridique (décès ou cessation de toute activité dans le cas d’une personne physique, liquidation pour une personne morale).

SIRET

Le numéro Siret est un identifiant des établissements. Cet identifiant numérique à 14 chiffres se décompose en deux parties : la première est le numéro Siren de votre entreprise et la seconde est habituellement appelée NIC (numéro interne de classement). Il se compose d’un numéro à quatre chiffres attribué à votre l’établissement et d’un chiffre de contrôle utilisé pour valider le numéro Siret dans son ensemble.

📄 À qui s’adresse l’avis de situation SIRENE ?

L’avis de situation SIRENE est essentiel pour chaque entreprise. Il permet en effet de connaître les informations utiles permettant d’identifier une entreprise auprès des différents services de l’administration française. Voici quelques informations qu’on peut retrouver sur l’avis de situation SIRENE de votre entreprise :

• La date d’inscription au répertoire de l’INSEE
• La forme juridique de votre entreprise
• Le code APE
• Les données à propos du dirigeant
• L’adresse du siège social
• L’adresse des différents établissements

Les différents partenaires de l’entreprise peuvent accéder au numéro communiqué lors de l’immatriculation au répertoire national des entreprises s’ils en font la demande. Il faut noter que la procédure d’obtention d’un avis de situation SIRENE se fait entièrement en ligne.

📄 À quoi sert l’avis de situation SIRENE ?

Créer une entreprise demande de réaliser de nombreuses démarches. La plupart de ces démarches longues et pénibles. L’inscription de votre entreprise au répertoire SIRENE n’est qu’une étape parmi les nombreuses démarches nécessaires pour lancer de votre activité. Chaque entreprise doit en fait obtenir un numéro SIREN, un numéro SIRET et être capable ainsi de présenter une preuve d’immatriculation délivrée par l’INSEE. Cela lui permet de demander l’édition d’un extrait Kbis par le greffe du tribunal de commerce.

À part le fait que l’avis de situation SIRENE soit important pour la création de votre société, il constitue également l’une des principales preuves de l’existence de votre entreprise. Vous pouvez l’utiliser pour constituer certains documents indispensables ou pour concrétiser un contrat avec d’autres structures professionnelles.

📄 Comment obtenir un avis de situation SIRENE ?

Pour obtenir l’avis de situation, vous devez disposer du numéro Siren de votre entreprise ou du numéro Siret de l’établissement. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le site www.sirene.fr.

Obtenir l’avis de situation sur le site de l’INSEE

L’obtention de l’avis de situation sur le site de l’INSEE se fait en plusieurs étapes. Pour commencer :

Munissez-vous de votre numéro SIREN ou SIRET

Pour pouvoir obtenir un avis de statut SIRENE, vous devez disposer de votre numéro SIREN ou SIRET, deux numéros d’identification propres à chaque entreprise. Vous retrouverez votre SIRET sur le certificat d’immatriculation de l’entreprise.

Il faut remarquer qu’il n’y a qu’un seul numéro SIREN par entreprise, mais qu’une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET si elle a d’autres établissements liés à ses activités.

Connectez-vous au site de l’INSEE

La prochaine étape consiste à vous connecter au site de l’INSEE et saisir votre numéro SIREN à 9 chiffres et votre numéro SIRET à 14 chiffres sur la page d’identification du répertoire. Il y a des cases mises à disposition à cet effet.

Validez la demande

Pour finir, vous devez valider votre demande en vérifiant que vous avez sélectionné la bonne structure. Une fois cette dernière étape franchie, vous pourrez obtenir votre avis de situation SIRENE. Il vous sera envoyé instantanément sous forme de document numérique lorsque vous en faites la demande. Il s’agit d’un service rapide et gratuit.

Il est désormais possible aux micro-entrepreneurs ainsi qu’à toutes les entreprises individuelles qui ont choisi de ne pas rendre leurs informations publiques, d’obtenir un avis de situation SIRENE.

Obtenir l’avis de situation sur un site spécialisé

Les procédures à suivre peuvent parfois être complexes sur le site de l’INSEE. De ce fait, il existe d’autres sites tout aussi fiables qui permettent de faire la démarche de récupération de ces chiffres. Infonet est l’un de ces sites. La procédure à suivre est simplifiée notamment par la présence de la base de données dont dispose Infonet, mais aussi par les documents actuels disponibles sur le site. Par ailleurs, Infonet travaille avec des partenaires de confiance, ce qui lui permet de proposer un service sécurisé et abouti.

📝 En résumé

L’avis de situation SIRENE est un document d’identité qui comporte les informations officielles sur votre entreprise. Si vous souhaitez travailler en partenariat avec des entreprises comme Uber Eats et Deliveroo, cet avis peut remplacer l’extrait Kbis.