Si les sociétés civiles de placement immobilier ont actuellement le vent en poupe, les raisons sont multiples. Contrairement à certains clichés, ce véritable boom des SCPI ne se limite pas à une législation plus souple. Plutôt à un contexte économique et social propice. Dans cette optique, créer sa propre SCPI est devenu une sorte de passage obligé pour des milliers d’investisseurs de l’Hexagone. Cependant, se lancer dans ce type d’aventure requiert d’appliquer certaines méthodes. Zoom sur les astuces pour créer facilement une SCPI.

Ce qu'il faut retenir :

  • La création d'une société civile de placement immobilier (SCPI) connaît un véritable boom en raison d'un contexte économique et social propice, et non seulement d'une législation plus souple.
  • Pour créer une SCPI, il est nécessaire de conclure un contrat de société entre au moins deux personnes, dans un intérêt commun et sur un même pied d'égalité en matière de pertes et bénéfices, selon une décision de la Cour de cassation.
  • Une SCPI nécessite un apport financier, qui peut être réalisé en numéraire, en industrie ou par d'autres moyens. Le seuil minimal d'une SCPI est de 760 000 euros.
  • Les statuts de la SCPI doivent être déposés par écrit et la SCPI prend vie juridiquement après son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
  • Les formalités de création d'une SCPI sont nombreuses et fastidieuses, mais elles permettent de prévenir d'éventuels litiges futurs.

Quel cadre légal ?

Pour débuter sereinement, il faut bien comprendre que ce type de création demande au minimum deux personnes. Le premier acte de la création réside dans la conclusion d’un contrat de société pour exercer une activité immobilière. Afin d’assurer un aspect essentiel du contrat, il est bien spécifié que les deux parties doivent dans un intérêt commun et sur un même pied d’égalité en matière de pertes et bénéfices. Délivré par la Cour de cassation, cet accord permet de valider définitivement le contrat entre les sociétés. On comprend bien la volonté du pouvoir législatif de garder un minimum le contrôle sur la gestion d’une SCPI.

Quel apport ?

Évidemment, une SCPI nécessite un apport financier. Ce dernier permettra de constituer le capital social. Mais cet apport peut se matérialiser de plusieurs façons. Du numéraire, en passant, par l’industrie, les trois options existent. Le seuil minimal d’une SCPI ne peut être inférieur à 760000 euros. La législation en vigueur requiert que les statuts soient déposés par écrit. Dernier détail, la SCPI prend officiellement vie juridiquement après l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Au final, les formalités sont nombreuses et fastidieuses. Mais elles ont le mérite de mettre en garde toutes les parties d’un éventuel futur litige. On est jamais trop prudent. Surtout quand on parle d’investissement immobilier.