Obtention du KBIS gratuitement : étapes et alternatives

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Vous êtes entrepreneur et vous vous demandez comment obtenir votre KBIS gratuitement ? Nous sommes là pour vous aider à comprendre ce document juridique important, à expliquer comment vous pouvez l’obtenir en ligne et à quel moment vous pourriez avoir besoin de lui.

Qu’est-ce que le KBIS et pourquoi en avez-vous besoin ?

Le KBIS, ou K-Bis, est l’équivalent d’une carte d’identité pour les entreprises. Il s’agit du seul document officiel qui prouve l’existence juridique d’une entreprise. Il comprend diverses informations clés sur une société, telles que le numéro SIREN, le code NAF, le numéro de TVA intra-communautaire, la date de création de l’entreprise, sa forme juridique, sa dénomination, son adresse, son activité et le nom et le prénom du dirigeant principal. Toutes ces informations sont recueillies lors de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Vous avez besoin d’un KBIS pour plusieurs raisons. C’est notamment le cas lorsque vous voulez répondre à un appel d’offres, ouvrir un compte bancaire professionnel ou lorsque vous souhaitez prendre un contrat d’assurance au nom de votre entreprise.

Comment obtenir un KBIS gratuitement ?

L’obtention d’un KBIS se fait par le biais du tribunal de commerce ou en ligne via le site du greffe du tribunal de commerce. Ces services ne sont pas gratuits, la délivrance d’un extrait KBIS est facturée environ 3 euros.

Il existe des alternatives pour obtenir ce document gratuitement. L’une d’elles est le site MonIdenum. Ce service de l’Etat vous permet d’obtenir gratuitement et en ligne un extrait KBIS numérique signé électroniquement. Il vous suffit de vous inscrire sur le site avec votre numéro SIREN et de suivre les instructions pour obtenir votre extrait KBIS.

Les alternatives au KBIS

Au-delà de l’obtention gratuite du KBIS, il existe d’autres alternatives pour prouver l’existence juridique de votre entreprise.

Premièrement, vous pouvez utiliser le répertoire Sirene. Ce service public gratuit vous permet de rechercher des informations sur toutes les entreprises immatriculées en France. Vous pouvez y trouver des informations telles que la date de création de l’entreprise, son activité principale, son chiffre d’affaires, etc.

Il existe le MonIdenum, un service de l’Etat qui vous permet d’obtenir un certificat d’existence juridique de votre entreprise. Ce certificat est signé électroniquement et est reconnu par tous les acteurs de la vie économique.

Le rôle du RCS dans l’obtention du KBIS

Le RCS joue un rôle crucial dans l’obtention du KBIS, car c’est lui qui enregistre les informations relatives à votre entreprise.

Lorsque vous créez votre entreprise, vous devez l’immatriculer au RCS. C’est lors de cette immatriculation que sont enregistrées toutes les informations qui figureront sur votre KBIS.

Lors de chaque modification concernant votre entreprise (changement d’adresse, de dirigeant, augmentation de capital, etc.), vous devez en informer le RCS. Ces modifications seront reflétées sur votre KBIS.

Comment utiliser le KBIS dans votre activité ?

Comme indiqué précédemment, le KBIS est souvent requis lors de la réalisation de certaines démarches administratives ou commerciales. Il est important de l’avoir toujours à portée de main.

Le fait de présenter un KBIS à jour peut rassurer vos partenaires commerciaux et renforcer votre crédibilité. Ce document prouve que votre entreprise est en règle vis-à-vis de la législation et qu’elle est bien immatriculée au RCS.

Le KBIS a une durée de validité limitée, un KBIS datant de plus de 3 mois est considéré comme obsolète. Renouvelez régulièrement votre KBIS pour disposer d’un document à jour.

Le KBIS pour les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs

Soyons précis : si vous êtes un micro-entreprise ou un auto-entrepreneur, vous pourriez vous demander si le KBIS est aussi nécessaire pour vous. La réponse est oui et non.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes immatriculé au Répertoire des Entreprises et des Établissements (REE), et non au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Par conséquent, vous ne recevez pas automatiquement un KBIS. Vous pouvez choisir de vous immatriculer volontairement au RCS pour obtenir un KBIS pour votre micro-entreprise.

Pourquoi voudriez-vous le faire ? Il peut y avoir plusieurs raisons à cela. Par exemple, certains partenaires commerciaux peuvent demander un KBIS pour vérifier l’existence juridique de votre entreprise. Si vous voulez participer à des appels d’offres publics, le KBIS peut être exigé.

L’immatriculation au RCS n’est pas gratuite et implique certaines obligations, telles que des obligations comptables plus strictes. Avant de prendre une décision, pesez bien le pour et le contre.

Télécharger gratuitement votre KBIS en ligne

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le service MonIdenum vous permet d’obtenir gratuitement votre KBIS en ligne. Cependant, il n’est pas le seul. Il existe d’autres moyens de télécharger gratuitement votre KBIS sur Internet.

Par exemple, le site Infogreffe offre le téléchargement gratuit de votre KBIS. Vous devez simplement vous rendre sur le site, entrer le numéro SIREN de votre entreprise et suivre les instructions pour télécharger votre KBIS.

Bien que le téléchargement soit gratuit, il peut y avoir des frais pour obtenir une version papier de votre KBIS. Le nombre de téléchargements gratuits peut être limité.

Certains sites Web frauduleux prétendent offrir un téléchargement gratuit du KBIS, mais peuvent en réalité être des arnaques. Utilisez toujours des sites officiels ou recommandés par l’État.