Les transactions en matière de cryptomonnaies sont de mieux en mieux encadrées aujourd’hui. En effet, courant l’année 2019, il est devenu obligatoire de déclarer ses actifs numériques au même titre que les autres revenus. Même si le processus semble difficile et incompris par le plus grand nombre, sachez que vous risquez gros en ne vous y conformant pas. Voici les conséquences de cet oubli et une astuce pour corriger votre erreur.
Ce qu'il faut retenir :
| 💰 Déclaration des gains | Il est obligatoire de déclarer ses gains en cryptomonnaies pour les imposer à la Flat Tax. |
| ⚖️ Risques fiscaux | Les impôts peuvent être majorés, des amendes peuvent être imposées, voire une peine de prison. |
| 🔄 Correction des erreurs | En cas d'erreur de déclaration, il est essentiel de rectifier rapidement en ligne. |
Sommaire :
Les différents formulaires à remplir pour se conformer aux nouvelles exigences
Retenez que si les transactions que vous effectuez avec vos cryptomonnaies vous permettent de faire des bénéfices, alors il vous faudra déclarer vos gains. Ces revenus que vous générerez vont être imposés à la Flat Tax.
Pour les déclarer, vous aurez principalement trois formulaires à remplir. L’annexe Cerfa 2086 que vous aurez à remplir vous permettra de donner les détails sur toutes vos opérations en lien avec la vente de vos cryptomonnaies. Elle permet de voir clairement les bénéfices sur lesquels l’impôt pourra être appliqué. Il s’agit là des bénéfices imposables (les plus-values). Il fait montre aussi des pertes (les moins-values).
Outre ce formulaire, il existe le Cerfa 2042 C ou le formulaire n°2042 RICI 2022. Il vous permettra de remplir dans les cases adéquates, la plus-value ou la moins-value de vos cessions de cryptomonnaies. Ceux qui ont un compte d’actif numérique sur une plateforme hors du territoire français auront l’obligation de procéder au remplissage du formulaire n° 3916 bis pour chacun de leur compte.
Les conséquences de la non-déclaration de vos gains
Lorsque vous oubliez de déclarer les revenus générés avant la date retenue, vous pouvez voir vos impôts être majorés de 10 %. Cela peut atteindre les 80 % des sommes que vous devez au fisc. Ce cas se présentera lorsque l’organisme concerné arrive à prouver que vous avez fraudé intentionnellement.
Outre ces conséquences fiscales, vous risquez aussi de vous retrouver devant les tribunaux. Si vous êtes reconnu coupable d’une fraude fiscale, vous pouvez payer jusqu’à 3 millions d’euros comme amende. En plus, vous pouvez vous retrouver dans la geôle pendant 7 ans. C’est ce que vous risquez dans les cas jugés graves.
Pour des cas moins graves comme un compte de cryptomonnaies non déclaré, vous payerez une amende de 750 euros par compte. Dans les mêmes conditions, ce montant peut atteindre 1500 euros si la valeur de votre portefeuille a excédé les 50 000 euros l’année écoulée.
Par ailleurs, vous subirez un redressement fiscal de 125 euros en cas d’omission ou lorsque votre déclaration n’est pas vraiment exacte. Dans le cas où le montant de votre compte aurait dépassé les 50 000 euros, vous payerez 250 euros au lieu de 125 euros. Faites donc toutes vos vérifications avant de déclarer vos actifs numériques.
Que faire en cas d’oubli ou d’erreur ?
Vous l’aurez compris, il est important que vous déclariez vos cryptomonnaies. Vous devrez alors bien conserver tous vos historiques de transaction. De ce fait, vous éviterez ces omissions ou erreurs qui n’arrangeront en rien vos finances.
Lorsque vous constatez une erreur ou lorsque vous oubliez de renseigner quelque chose dans votre déclaration, vous devez le signaler le plus rapidement possible à l’administration fiscale. À cet effet, vous ferez une déclaration de revenus rectificative. Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre espace personnel. Servez-vous du service de correction en ligne qui est mis à votre disposition entre août et mi-décembre de l’année où la déclaration est faite pour tout rectifier.
