Le travailleur indĂ©pendant est une personne physique, majeure et lĂ©galement disposĂ©e Ă exercer une fonction Ă son propre compte. Parmi les obligations dont il doit s’acquitter se distingue la souscription aux assurances inhĂ©rentes Ă son statut juridique. Retrouvez ci-dessous le petit guide des assurances incontournables pour tous les travailleurs indĂ©pendants.
Ce qu'il faut retenir :
🛡️ RCP Obligatoire | Vous devez souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle pour exercer légalement. |
🏠Assurances Biens | Protégez vos biens, locaux et véhicules avec des solutions d'assurances adaptées. |
🚗 Assurance Véhicules | Assurez vos véhicules si utilisés pour des tâches professionnelles pour bénéficier d'une protection. |
💼 Protection Biens Pro | Incluez vos meubles, outils et stocks dans la police d'assurance pour une protection complète. |
🏗️ Assurance Décennale | Obligatoire lors de la construction, elle couvre la solidité du bâtiment pendant 10 ans. |
Sommaire :
🛡️ L’assurance responsabilitĂ© civile professionnelle
Encore appelĂ©e assurance RCP, l’assurance ResponsabilitĂ© civile professionnelle est obligatoire pour chaque travailleur indĂ©pendant qui souhaite exercer ses activitĂ©s lĂ©galement. DestinĂ©e Ă protĂ©ger le travailleur, elle couvre les dommages matĂ©riels et immatĂ©riels ainsi que les dĂ©gâts corporels directement liĂ©s Ă son activitĂ© professionnelle. La liste des dommages couverts n’Ă©tant pas exhaustive, la RCP prend gĂ©nĂ©ralement en compte les :
- pertes de données informatiques,
- accidents de circulation,
- dommages mobiliers,
- livraisons non conformes.
L’assurance RCP ne concerne que les travailleurs dont l’activitĂ© est dĂ©clarĂ©e et rĂ©glementĂ©e par la loi.
🏠Comment assurer vos biens, locaux et véhicules ?
Les travailleurs indĂ©pendants sont tenus d’assurer leurs biens, locaux et vĂ©hicules comme l’indique ce lien sur lequel il est possible de trouver diffĂ©rentes solutions d’assurances dĂ©diĂ©es aux entrepreneurs.
Les véhicules
Si c’est simplement pour se rendre Ă des rendez-vous professionnels, l’assurance auto personnelle peut suffire. En revanche, si l’utilisation du vĂ©hicule fait partie de toutes les tâches de l’entreprise, vous ĂŞtes obligĂ© de l’assurer pour bĂ©nĂ©ficier d’une protection en cas d’accidents de travail.
Vous pouvez souscrire une assurance qui propose des solutions Ă©cologiques, telles que l’utilisation des pièces recyclĂ©es pour la rĂ©paration des carrosseries. Selon votre budget, vous pouvez choisir de couvrir le conducteur du vĂ©hicule, les dommages subis par la voiture et les biens transportĂ©s. La responsabilitĂ© civile obligatoire doit ĂŞtre prise en charge par la franchise.
Les biens
La protection des biens professionnels est une obligation pour tout travailleur indépendant. Cela inclut :
- les meubles (tables, chaises, etc.),
- les outils informatiques,
- les stocks,
- les portables,
- l’audiovisuel.
Ces biens sont Ă inclure dans la police d’assurance. Si des Ă©quipements se trouvent Ă la maison ou dans d’autres locaux, il faut le prĂ©ciser dès le dĂ©part Ă votre assureur.
Les compagnies d’assurances proposent plusieurs paliers de souscription Ă divers prix. En fonction de votre budget et des biens que vous souhaitez couvrir, l’assureur suggère un niveau de protection adaptĂ©. Prenez connaissance de toutes les clauses du contrat avant sa signature afin d’Ă©viter les mauvaises surprises.
Les locaux
La protection des locaux s’adresse aussi bien aux locataires qu’aux propriĂ©taires. Elle couvre en cas :
- d’incendie,
- d’inondation,
- de fissure des murs,
- de panne d’Ă©lectricitĂ©,
- de bris de vitre.
Les dĂ©butants peuvent opter, au dĂ©but, pour la responsabilitĂ© civile d’occupant temporaire pendant 30 jours (sa durĂ©e maximale par an).
🏗️ Le cas de l’assurance dĂ©cennale pour la construction
Les travailleurs indĂ©pendants sont concernĂ©s par l’assurance dĂ©cennale s’ils souhaitent construire un local dans le cadre de leurs activitĂ©s. Le professionnel engage obligatoirement sa responsabilitĂ© dĂ©cennale pendant 10 ans Ă l’endroit du futur propriĂ©taire. Il lui fournit une attestation avant le dĂ©but des travaux. D’ailleurs, l’assurance dĂ©cennale tient compte de tous les dommages liĂ©s Ă la soliditĂ© du bâtiment.
Parallèlement au professionnel, le client ou le futur propriĂ©taire est aussi tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage. En cas d’accident, cette garantie est destinĂ©e Ă intervenir dans le prĂ©financement de la rĂ©paration des dĂ©gâts sur le site avant la dĂ©cision de justice.