Artisans du BTP : les points à vérifier sur le devis de votre assurance décennale

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En tant qu’artisan dans le BTP, vous devez obligatoirement souscrire une assurance décennale. Aussi appelée RC décennale, il s’agit d’une garantie de responsabilité civile dans le secteur du bâtiment. Avant de souscrire ce type d’assurance, il est important de faire un devis en ligne, afin de trouver la meilleure offre pour votre profil.

Une fois le devis établi, il vous faudra être vigilant sur certains points. Il faudrait en effet éviter de signer un contrat qui ne vous conviendrait pas. Pour plus de facilité dans vos démarches de recherche d’une assurance décennale, vous pouvez aussi faire appel à un courtier en assurance qui saura vous guider.

🏗️ Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

Régie par la loi Spinetta de 1978, l’assurance décennale installe une responsabilité de l’artisan en BTP envers l’acquéreur ou son maître d’œuvre, sur les sinistres et dommages pouvant se produire après la livraison d’un chantier. Cette assurance porte sur les dégâts pouvant survenir jusqu’à 10 ans après cette date de réception.

C’est une assurance qui vise à protéger les futurs acquéreurs du bien livré ainsi que les propriétaires. Pendant 10 ans, l’artisan est ainsi tenu responsable des vices, malfaçons ou non-conformités à des normes obligatoires. Pour que l’assurance décennale soit mise en action, il faut que ces vices rendent le bâtiment impropre à sa destination ou qu’ils affectent sa solidité.

En souscrivant cette assurance, les travaux réalisés par l’artisan pour couvrir ces vices seront pris en charge par la société d’assurance à laquelle il est rattaché. C’est pourquoi il est important de bien choisir sa société d’assurance et sa garantie décennale. Celle-ci doit répondre aux services que vous livrez à vos clients et être en mesure de vous protéger convenablement en cas de vice avéré.

🏢 Passez par une société de courtage en assurance pour choisir votre garantie décennale

Le courtier en assurance est un intermédiaire entre l’artisan et la société d’assurance. Mandaté par un client, un courtier négocie les contrats et les meilleurs prix pour la souscription de son client. Un courtier spécialisé en RC décennale pourra vous expliquer correctement ce qu’apporte une assurance décennale aux artisans et vous guidera dans votre choix de contrat et de prestataire.

En vous rapprochant de courtiers en assurance décennale, vous pourrez réaliser une demande de devis. Une fois votre devis reçu, il faudra l’exploiter à son maximum pour le comprendre et savoir bien choisir votre assurance.

La plupart des entreprises et des artisans en auto-entrepreneuriat passe par les services d’un courtier en assurance décennale. Dans ce domaine, l’appel à un courtier est en effet fortement recommandé face à l’offre importante de garanties décennales à laquelle il est possible d’avoir accès.

Un courtier spécialiste de l’assurance décennale sera à même d’étudier toutes les spécificités de votre statut, de votre métier et de vos besoins. Il saura alors vous orienter au mieux dans le choix de votre garantie. Il sera aussi là pour vous expliquer les spécificités d’un devis.

🏗️ À qui s’adresse l’assurance décennale ?

L’assurance décennale doit être souscrite par tous les artisans du gros œuvre (maçons, charpentiers, coffreurs, couvreurs, ferrailleurs, foreurs, etc.) et du second œuvre (menuisiers, électriciens, plombiers, chauffagistes, carreleurs, peintres, etc.). Tous les statuts doivent s’assurer :

• auto-entrepreneur,
• SARL,
• entreprise individuelle,
• SAS,
• EURL,
• SASU,
• SA…

Si vous êtes un travailleur étranger, il vous faudra également être en capacité de justifier d’une garantie qui couvre la responsabilité décennale selon la loi française.

📄 Les points à vérifier sur votre devis d’assurance décennale

Les compagnies d’assurances proposent toutes des contrats différents, avec des clauses diverses. Même si les garanties décennales qu’elles vous proposent sont toutes valables pour vos chantiers, il vous faut faire le meilleur choix. Pour ce faire, quelques critères importants sont à regarder.

Délais d’obtention de l’assurance

Selon la date du début de votre chantier, ce point est important à vérifier. Si vous souscrivez une assurance en amont pour un chantier à une date bien ultérieure, vous n’aurez en général pas à vérifier ce point. Si vous êtes obligé de vous y prendre au dernier moment et que votre chantier arrive très vite après votre demande de souscription, alors il faudra faire attention.

Certaines sociétés d’assurance mettent en effet un certain temps avant de vous envoyer votre attestation décennale. Vérifiez alors en tout premier le délai effectif entre votre demande d’assurance et la réception de votre attestation. Vous devez absolument fournir votre attestation décennale dans le devis que vous ferez à vos clients, ou dans le contrat que vous passerez avec votre maître d’œuvre.

Quels sont les risques couverts par l’assurance décennale ?

Le deuxième point important à étudier est la liste des risques couverts par l’assureur. Il faut en effet que ceux-ci correspondent à votre activité et à ce que vous livrez à vos clients. Si vous êtes menuisier, vous n’aurez pas les mêmes besoins en couverture de risques qu’un maçon. Il vous faudra savoir les spécificités répondant à votre secteur particulier.

Dans le cas du menuisier, vérifiez si les vices détectés sur une porte que vous aurez installée pourront être couverts. Imaginons que vous posiez trois nouvelles portes dans une maison de campagne. Si après trois ans, une des portes ne se ferme plus à cause d’un bois ayant gonflé, il faudra vous assurer que votre garantie décennale couvre totalement les frais de remplacement de cette porte.

Dans certains cas, ce sera à vous de réaliser ces travaux, mais votre assurance vous rembourse totalement ou partiellement les frais engendrés par ces retouches. Évitez alors les assureurs qui ne pourront vous garantir une telle prise en charge. Tournez-vous également vers ceux qui vous couvriront totalement et non partiellement.

Dans la même idée, il faudra regarder les plafonds de remboursement et de prise en charge selon les vices. Certaines assurances couvrent totalement les vices mineurs (porte mal posée, fenêtre présentant un défaut, problème dans les travaux d’isolation, avarie sur le système électrique, etc.), mais ne couvrent que partiellement les vices majeurs (fissures sur les murs porteurs, défaut dans la charpente, infiltration, rupture d’une canalisation, etc.). Si vous opérez sur le gros œuvre, il faudra alors vous tourner vers un contrat couvrant au maximum les types de dégâts liés à votre secteur particulier.

La prise en charge tout ou partielle des vices et malfaçons influe cependant sur le prix de l’assurance.

Comparez les prix des différentes propositions de garantie

Comme dans tous les secteurs, le prix des assurances varie selon la société à laquelle vous vous adressez. Au sein d’un même assureur, les tarifs sont également différents. Ils se basent en effet sur certains critères. Le prix de revient de votre assurance décennale dépend :

• de votre chiffre d’affaires annuel,
• de votre profil (entrepreneur, salarié, statut),
• de votre secteur d’activité (et si vous évoluez dans le gros œuvre ou le second œuvre),
• des méthodes que vous utilisez au quotidien dans vos travaux d’intervention,
• de vos antécédents avec une autre assurance (si vous avez beaucoup eu recours à la prise en charge de vices de votre fait par le passé, vous paierez fatalement plus cher),
• de votre niveau d’expérience (en nombre d’années de travail).

C’est pourquoi il est important, au moment de la demande de devis, d’être le plus honnête et fidèle possible lorsque vous remplissez les informations sur vous et votre société. En fonction de votre situation, les prix pratiqués seront plus ou moins élevés. Il vous faudra alors vous tourner vers l’assureur qui, au regard de vos données, peut vous proposer le meilleur prix.

Une fois que vous avez tous ces éléments en tête, il vous sera plus facile de faire votre choix. N’hésitez pas à passer par des comparateurs d’assurance en ligne. La solution la plus fiable reste tout de même de vous rapprocher d’un courtier en assurance décennale.