Pour simplifier la gestion des salariés et faciliter les formalités d’embauche du personnel, un dispositif gratuit a été mis à la disposition de l’URSSAF : le TESE (Titre Emploi Service Entreprise). Dans cet article, nous découvrirons le mode d’adhésion au TESE ainsi que les offres de service qu’il propose.

TESE URSSAF en quelques mots

TESE ou le Titre Emploi Service Entreprise est une branche d’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales). Il a remplacé le Titre Emploi Entreprise occasionnel (TEE) et le Chèque Emploi très petites Entreprises (CETPE). Son adoption offre un gain de temps considérable par rapport à la gestion administrative du personnel. En effet, il prend en charge la majorité des tâches liées à la gestion RH des entreprises. Néanmoins, comme chaque entreprise est unique, il existe une part de tâche administrative que l’entreprise doit gérer elle-même.

Pour qui a été conçu le TESE URSSAF ?

Le Titre Emploi Service Entreprise touche principalement les entreprises de France relevant du régime général ou agricole. Il offre une gestion simplifiée de l’ensemble des salariés sans distinction de contrat de travail. Il prend également en compte toutes les tâches liées à l’embauche du personnel. Il peut être appliqué à une personne en CDD ou CDI, tout comme à un stagiaire ou à un intérimaire. De plus, il touche les salariés déjà présents dans l’entreprise et toute nouvelle embauche.

Le seul inconvénient relevé à ce jour réside au niveau de son utilisation. Un employeur qui souhaite adhérer au TESE a l’obligation de l’utiliser sur l’ensemble de son personnel.

Le TESE pour quel type d’entreprise ?

Les entreprises relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les entreprises miniers…) ne peuvent pas profiter de ses services. Il en est de même pour les entreprises de travail temporaire, les groupements d’employeurs, les comités sociaux et économiques (CSE) et pour l’outre-mer : les entreprises relevant des secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Les organisateurs non professionnels de spectacle vivant doivent également se tourner vers le GUSO.

Les services proposés par le TESE

Une fois que l’employeur décide d’adhérer au TESE, l’organisme se chargera des tâches suivantes :

  • Le calcul des rémunérations dues
  • L’établissement et la déclaration des cotisations sociales
  • La déclaration préalable à l’embauche
  • La rédaction du contrat de travail
  • La délivrance du certificat de travail
  • Le décompte de la rémunération
  • Le décompte des déclarations effectuées
  • L’établissement et la soumission du DNS (déclaration sociale nominative)
  • La déclaration à faire pour pôle emploi
  • Les déclarations pour la caisse de congés payés
  • L’établissement de l’attestation de travail
  • L’établissement des fiches de paie
  • La délivrance des attestations fiscales pour les salariés

Les limites du centre

Comme chaque entreprise est unique, des cas particuliers peuvent donc être relevés. Le TESE œuvre au niveau des services communs à chaque entreprise. C’est-à-dire que le TESE va traiter uniquement les points communs que l’on retrouve dans toutes entreprises. Vu sous cet angle, on peut dire que le TESE ne peut pas gérer :

les salariés bénéficiant d’une cotisation à des taux réduits.
Le paiement de la contribution à la formation professionnelle, aux régimes de protections sociales facultatives
L’affiliation auprès des organismes de retraite complémentaire
La gestion des congés payés

Comment s’inscrire auprès du centre TESE ?

Afin de profiter des offres de services du TESE, un enregistrement en ligne est requis. Pour cela, nous vous invitons à visiter leur site (https://www.letese.urssaf.fr/portail/accueil.html).

En haut à droite, vous verrez un bouton adhérer, c’est la première étape. Ensuite, il vous demande de saisir votre numéro de Siret pour accéder à la demande d’adhésion proprement dite. La création d’un mot de passe vous sera alors demandée et pour finaliser votre inscription une confirmation par mail vous sera envoyée.

Le fonctionnement du TESE

L’employeur a un délai de 8 jours après l’embauche du salarié pour transmettre au centre national du TESE le volet d’identification du salarié. Le volet en question doit inclure toutes les informations relatives au salarié et relatives à l’activité exercée (nature et durée de contrat de travail, la durée de la période d’essai, la catégorie et le niveau de l’emploi, la convention collective applicable…). Le volet doit également mentionner le montant de la rémunération ainsi que les particularités du contrat de travail. Il doit aussi comporter la signature de l’employeur et du salarié.

Chaque mois, l’employeur doit transmettre au centre toutes les informations nécessaires qui vont lui permettre de faire le calcul de toutes les cotisations sociales obligatoires. Le décompte des cotisations sociales ainsi qu’un état récapitulatif mensuel seront disponibles dans votre espace employeur dans les 12 premiers jours du mois suivant. Ce dernier pourra alors procéder au paiement des différents organismes. Le centre TESE vous enverra un mail pour vous notifier.

Dans les 3 jours de la déclaration mensuelle, l’organisme enverra à l’employeur le bulletin de paie qu’il va remettre au salarié. S’il s’agit d’un salarié temporaire, le centre TESE enverra directement le bulletin de paie au salarié concerné.

Les secteurs d’activités concernés

La gestion du TESE a été confiée à deux centres nationaux :

Le centre national de Bordeaux :

Il traitera les secteurs d’activités se rapportant :

  • au secteur immobilier
  • au commerce et à la réparation automobile
  • à la vente de détail et de gros non alimentaire
  • à l’industrie du textile et de l’habillement
  • à la restauration
  • aux activités de loisirs
  • à l’univers de l’édition
  • à l’éducation et la formation
  • à l’industrie alimentaire
  • à l’industrie manufacturière
  • à la récupération et traitement des déchets
  • à la gestion de l’eau.

Le centre national de Paris:

Le centre national de Paris est spécialisé dans les secteurs d’activités se rapportant :

  • au commerce de détail et de gros alimentaire
  • aux métiers de bouche
  • aux services à la personne
  • à la santé et action sociale
  • au transport
  • aux entreprises de services
  • au volet recherche et développement
  • à l’agriculture uniquement pour l’outre-mer.