E-commerce et TVA : décryptage des 2 types de vente à distance

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À compter du 1er juillet 2021, les règles d’imposition de la TVA des ventes à distance (VAD) dans l’Union européenne changent. Désormais, deux types de VAD sont reconnus dans l’espace européen : les ventes à distance intra-communautaire et les ventes à distance de biens importés de pays tiers. Voici un petit point sur les nouvelles implications de cette réforme.

TVA pour l’e-commerce : zoom sur la vente à distance intra-communautaire

À partir du 1er juillet 2021, les VAD intra-communautaires seront soumises à la TVA de l’État qui reçoit la marchandise. Désormais, les vendeurs ne peuvent plus appliquer la TVA du pays de départ des marchandises. Selon les nouvelles règles sur la TVA pour l’e-commerce, seules les sociétés établies dans un seul pays de l’Union européenne pourront appliquer la TVA du pays de départ des marchandises jusqu’à dépassement du seuil général annuel HT de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros.

Ce nouveau mécanisme de taxation s’applique uniquement aux ventes suivantes :

• les ventes aux particuliers non assujettis à la TVA,
• les ventes entre États membres de l’Union européenne,
• lorsque le vendeur prend en charge le transport de la marchandise, même de façon indirecte. Ainsi, s’il décide de sous-traiter le transport des marchandises à une entreprise tierce par exemple, il est soumis aux règles de la TVA sur les ventes intra-communautaires.

Si une vente répond à tous ces critères, la marchandise sera soumise à la TVA selon le pays de livraison. Par exemple, si vous êtes domicilié en France et que vous vendez des vêtements à un client domicilié en Belgique, la TVA sera de 21 %. Si vous livrez en Pologne, la TVA sera de 23 %.

La mise en place de ce nouveau mécanisme de TVA suppose donc une analyse pointilleuse des flux de vente à distance.

Ce nouveau système soulève également une nouvelle question : les vendeurs doivent-ils être immatriculés dans tous les États ou décideront-ils de déclarer toutes leurs ventes ?

Le guichet unique, la solution pour faciliter la collecte des taxes

Depuis le 1er juillet 2021, les autorités ont mis en place un nouveau guichet unique appelé IOSS (Import one stop shop). Il permet aux entreprises de ne pas s’immatriculer auprès de tous les États membres.

Pleins feux sur la vente à distance de bien importés de pays tiers

La vente à distance des biens importés de pays tiers concerne les marchandises qui sont transportées ou expédiées par un opérateur à partir d’un territoire tiers à l’Union européenne et à destination d’un pays membre de l’Union.

Lorsque le bien vendu est inférieur ou égal à 150 €, deux possibilités s’offrent au vendeur :

• passer par le guichet unique,
• opter pour le régime spécial de la TVA à l’importation.

La première option est avantageuse pour le vendeur, car il est exonéré de la TVA à l’importation. Le guichet unique lui permettra également de payer toute la TVA sur les ventes à distance de biens importés au sein de tous les pays membres de l’union.

Si la marchandise importée coûte plus de 150 €, la TVA devra être déclarée aux autorités des douanes. Les formalités peuvent être effectuées par celui qui prend en charge le transport.