Le secteur immobilier est confronté à de nombreux défis environnementaux, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et l’adaptation au changement climatique. Quels sont les objectifs, les modalités et les enjeux du décret BACS dans cette situation ? Comment s’inscrit-ils dans la transition écologique du secteur immobilier ?
Ce qu'il faut retenir :
| 💡 Promotion de l'immobilier durable | Le décret BACS encourage l'utilisation de systèmes d'automatisation pour des bâtiments durables. |
| 📑 Optimisation énergétique | Le BACS vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments non résidentiels. |
| 🌍 Réduction des émissions de CO2 | Le BACS contribue à diminuer les émissions de CO2 du secteur immobilier. |
| 🔧 Inspection périodique obligatoire | Le décret exige une inspection régulière des systèmes de pilotage pour garantir leur efficacité. |
| 🏗️ Transition écologique accélérée | Le BACS est un levier pour accélérer la transition écologique du secteur immobilier. |
| 💰 Réduction des charges énergétiques | Le décret BACS vise à réduire les coûts énergétiques liés aux bâtiments tertiaires non résidentiels. |
| 🔄 Amélioration du confort | Les systèmes BACS visent à optimiser le confort des occupants des bâtiments. |
| 🌿 Minimisation de l'impact environnemental | Le décret BACS cherche à réduire l'impact environnemental des constructions immobilières. |
| 🤝 Collaboration entre acteurs de la chaîne de valeur | Le BACS encourage la collaboration pour des projets immobiliers durables et performants. |
| 📈 Nouveaux modèles économiques | Les solutions durables favorisées par le BACS ouvrent la voie à de nouveaux modèles économiques basés sur la performance et la valeur verte. |
Le décret BACS : clarification
Les défis environnementaux que doit relever le secteur immobilier ne sont pas moindres. Pour solutionner un tel problème, des règlementations et des initiatives visant à promouvoir l’immobilier durable se multiplient. Parmi elles, le décret BACS (building automation and control systems) impose aux bâtiments tertiaires non résidentiels de se doter de systèmes d’automatisation et de contrôle des installations techniques.
Le décret BACS est issu de la transposition en droit français des articles 8, 14 et 15 de la directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments. Il a été publié le 20 juillet 2020 et modifiés le 7 avril 2023. Il vise à optimiser la performance énergétique des bâtiments en imposant l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) pour tous les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à un certain seuil.
Le BACS est un dispositif qui permet de piloter les installations techniques du bâtiment, comme le chauffage, la climatisation, la ventilation, l’éclairage ou la sécurité. Il a pour fonction de :
- Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique ;
- Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins ;
- Détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles dérives de consommation.
Le BACS peut contribuer à réduire les émissions de CO2 du secteur immobilier, qui représentent près de 40% du total, tout en assurant le confort et la santé des occupants du bâtiment.
Les obligations du décret BACS
Les obligations du décret BACS varient selon la puissance nominale utile des systèmes techniques installés dans le bâtiment et selon la date de dépôt du permis de construire ou d’achèvement du bâtiment. Elles concernent les propriétaires des systèmes techniques présents dans un bâtiment tertiaire non résidentiel, neuf ou existant.
Une exemption est possible pour les bâtiments existants, en justifiant que l’installation du système de régulation n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans.
Depuis le 7 avril 2023, le décret inclut une nouvelle disposition qui exige une inspection périodique obligatoire des systèmes de pilotage (tous les 2 à 5 ans). Cette inspection ne se limite pas à l’installation du système, mais implique aussi une surveillance de son étalonnage et de son fonctionnement pour garantir les économies d’énergie attendues.
Les véritables enjeux du décret BACS pour le secteur immobilier
Le décret BACS représente un levier important pour accélérer la transition écologique du secteur immobilier. Il s’inscrit dans le cadre du dispositif éco-énergie tertiaire, qui impose aux acteurs du secteur tertiaire de réduire leur consommation d’énergie finale de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050, par rapport à 2010.
Il encourage la transformation du bâti pour généraliser la rénovation énergétique et générer des bâtiments plus performants. Il vise à réduire les charges énergétiques, améliorer le confort et minimiser l’impact environnemental des constructions. Il implique aussi un changement de paradigme dans le secteur immobilier.
Les solutions que porte l’immobilier durable encouragent à la gestion collective des projets, à la collaboration entre les acteurs de la chaîne de valeur, à l’innovation et à la digitalisation. Il favorise l’émergence de nouveaux modèles économiques, basés sur la performance, la valeur verte et la résilience.
