Voici un aperçu des droits des salariés en matière de jours fériés en France. Les questions de rémunération et de travail pendant ces jours spécifiques peuvent parfois sembler complexes.
Ce qu'il faut retenir :
| 💰 Rémunération des jours fériés | La rémunération des jours fériés dépend de la convention collective de l'entreprise et peut varier. |
| 📅 Calcul de la rémunération | Le calcul de la rémunération des jours fériés est basé sur plusieurs critères tels que la convention collective et le type de contrat de travail. |
| 🚫 Jour férié chômé | Un jour férié chômé signifie que le salarié ne travaille pas ce jour-là mais reçoit sa rémunération habituelle. |
| 🏥 Exceptions du 1er mai | Le 1er mai est un jour férié "impérativement chômé" sauf pour certaines activités essentielles comme les hôpitaux. |
| 🗓️ Jours fériés et congés payés | Les jours fériés pendant les congés payés ne sont pas décomptés, mais ceux travaillés peuvent l'être selon la convention collective. |
| 🛑 Repos hebdomadaire | Si un jour férié non chômé tombe un jour de repos, le salarié ne bénéficie pas d'un jour de repos supplémentaire selon le Code du travail. |
| 🤝 Journée de solidarité | La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées. |
Sommaire :
Le Cadre légal des jours fériés en France
Un jour férié est un jour de repos légal déterminé par le code du travail. En France, la loi prévoit 11 jours fériés par an. Travailler un jour férié n’est pas forcément synonyme de rémunération supplémentaire. Tout dépend des dispositions prévues par la convention collective de votre entreprise.
Les dispositions du code du travail
Le code du travail français prévoit 11 jours fériés en France. Contrairement à une idée reçue, le fait de travailler un jour férié n’entraîne pas automatiquement une rémunération supplémentaire. Le code du travail ne prévoit pas de majoration de salaire pour le travail effectué un jour férié. Par contre, il permet aux entreprises de fermer leurs portes ces jours-là, obligeant les salariés à prendre un jour de congé.
Les dispositions des conventions collectives
La majoration de la rémunération pour le travail effectué un jour férié est prévue par les conventions collectives. Chaque convention peut définir ses propres règles en la matière. Par exemple, certains prévoient une rémunération double pour le travail effectué le 1er mai, tandis que d’autres ne prévoient aucune majoration. Pour savoir si vous avez droit à une majoration, consultez votre convention collective.
Le calcul de la rémunération des jours fériés
Le calcul de la rémunération des jours fériés peut être un exercice complexe. Cela dépend de nombreux facteurs, tels que votre convention collective, le type de contrat de travail que vous avez et la nature de votre travail.
Les jours fériés chômés
Un jour férié chômé est un jour férié durant lequel le salarié ne travaille pas. En France, la majorité des jours fériés sont chômés. Cela signifie que le salarié ne travaille pas, mais reçoit quand même sa rémunération habituelle. Il n’y a pas de perte de salaire.
Les jours fériés travaillés
Pour les salariés qui travaillent un jour férié, la rémunération dépend de la convention collective de l’entreprise. Certaines conventions prévoient une majoration de salaire pour les jours fériés travaillés, d’autres non. Consultez votre convention collective pour en savoir plus.
Les particularités du 1er mai
Le 1er mai est un jour férié un peu particulier en France. Il s’agit d’un jour férié “impérativement chômé”, c’est-à-dire qu’il doit obligatoirement être non travaillé sauf dans certaines exceptions prévues par la loi.
Le 1er mai, un jour férié “impérativement chômé”
Le 1er mai est le seul jour férié que le code du travail qualifie d'”impérativement chômé”. Cela signifie que les salariés ne doivent pas travailler ce jour-là, sauf exceptions. Les exceptions concernent les activités qui ne peuvent pas être interrompues comme les hôpitaux, les transports, les médias, etc.
La majoration du salaire le 1er mai
Si un salarié travaille le 1er mai, il a droit à une double rémunération : une pour le travail effectué et une autre équivalente à la rémunération d’un jour de repos. Cette règle s’applique quelle que soit la convention collective de l’entreprise.
Les jours fériés et les congés payés
Les jours fériés peuvent parfois coïncider avec les congés payés. Que se passe-t-il dans ce cas ? La réponse dépend de la convention collective de l’entreprise.
Les jours fériés pendant les congés payés
Lorsqu’un jour férié tombe pendant une période de congés payés, ce jour n’est pas décompté du nombre de jours de congés. Cela signifie que le salarié peut prendre un jour de congé supplémentaire. Cette règle s’applique quelle que soit la convention collective de l’entreprise.
Les jours fériés et le décompte des congés payés
Lorsqu’un jour férié tombe un jour habituellement travaillé, ce jour est décompté du nombre de jours de congés. Cela signifie que le salarié ne peut pas prendre un jour de congé supplémentaire. Cette règle s’applique quelle que soit la convention collective de l’entreprise.
Les jours fériés et le repos hebdomadaire
Parfois, un jour férié peut coïncider avec le repos hebdomadaire d’un salarié. Quels sont les droits du salarié ? Le point sur la règlementation en vigueur selon le Code du travail et les dispositions conventionnelles.
Le repos hebdomadaire et les jours fériés
En France, le repos hebdomadaire est fixé le dimanche. Mais que se passe-t-il si le jour de repos coïncide avec un jour férié ? Selon le Code du travail, si un jour férié non chômé tombe un jour de repos, le salarié ne bénéficie pas d’un jour de repos supplémentaire et il n’y a pas de majoration de salaire. À noter que cette règle peut être modifiée par des dispositions conventionnelles plus favorables au salarié. Référez-vous à la convention collective de votre entreprise ou établissement pour connaître les règles applicables.
Le travail des dimanches et jours fériés
Le Code du travail prévoit certaines exceptions au principe du repos dominical. Par exemple, les établissements de vente au détail peuvent ouvrir le dimanche sous certaines conditions. Le travail des jours fériés est autorisé dans certains secteurs d’activité. Dans ces cas, les salariés qui travaillent un dimanche ou un jour férié peuvent bénéficier d’une majoration de salaire, selon les dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise.
Cas particulier : la journée de solidarité
En France, il existe une journée de travail supplémentaire pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées : la journée de solidarité.
Le principe de la journée de solidarité
Instaurée en 2004 à la suite de la canicule de 2003, la journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés, fixée initialement le lundi de Pentecôte. Elle a été assouplie par la loi du 16 avril 2008 qui autorise l’entreprise à fixer cette journée à une autre date ou à la fractionner. Cela peut être un autre jour férié travaillé, un jour de RTT ou un autre jour que l’entreprise choisit en accord avec les représentants du personnel.
La rémunération de la journée de solidarité
La journée de solidarité est une journée de travail normale pour le salarié, mais elle n’est pas rémunérée. Le salarié au forfait jours ou heures sur l’année ne voit pas son salaire diminuer. Pour les salariés à temps partiel, la durée de cette journée est proportionnelle à leur temps de travail.
