En France, des centaines d’associations sportives sont créées chaque année. Grâce à des solutions dédiées comme les outils d’aide à la création d’association en ligne, il devient plus facile de lancer une association sportive. Il y a alors quelques points à savoir pour lancer votre association sportive.

Ce qu'il faut retenir :

  • La création d'une association sportive est facilitée grâce à des solutions en ligne qui permettent de faire toutes les démarches administratives rapidement et facilement.
  • Les étapes de création d'une association sportive incluent la rédaction des statuts, la désignation des dirigeants, l'enregistrement en préfecture et la publication au journal officiel.
  • Il est recommandé d'adopter un règlement intérieur conforme aux règles de la fédération sportive à laquelle l'association est rattachée.
  • Il existe différents types d'associations sportives en fonction de leur objet particulier, allant de la simple promotion d'une discipline sportive à l'organisation d'événements et de compétitions.
  • L'obtention de l'agrément jeunesse et sport permet à l'association de bénéficier d'avantages tels que des aides publiques et la vente de boissons lors d'événements sportifs.

Créez votre association sportive : un accompagnement est possible

Aujourd’hui, la création d’une telle entité est plus facile et rapide grâce à l’accompagnement d’experts en création d’associations. Ils rendent en effet la création d’association sportive plus simple, car vous pouvez faire toutes les démarches en ligne. En passant par une telle entité, vous allez confier toutes les démarches et les échanges avec l’administration à des professionnels sérieux.

Rassurez-vous, car c’est une solution sûre, proposée par une équipe de juristes expérimentés. D’ailleurs, pour savoir si vous pouvez avoir confiance à votre interlocuteur, vous pouvez lui poser des questions sur la création d’association et sur votre dossier. En général, un prestataire digne de confiance saura se libérer pour répondre à toutes vos questions de manière claire et précise.

Par ailleurs, la création de l’association est bien plus rapide en vous faisant aider (en général en quelques jours). Les prestataires collaborent en effet avec des partenaires pour accélérer le processus.

Pour la création d’une association sportive en ligne, à travers un réseau d’experts en création d’associations, vous aurez à donner quelques précisions sur votre projet de création d’association sportive. Vous devez ensuite envoyer des justificatifs pour que les professionnels qui s’occupent de votre dossier puissent entamer les différentes formalités (rédaction des statuts, déclaration à la préfecture, publication de l’avis de constitution, etc.).

Créer une association

Quelles sont les étapes de création pour une association sportive ?

Quel que soit le type d’association sportive que vous voulez créer (club de football, ski club, club d’athlétisme, etc.), il vous faut créer une association sportive loi 1901.

La rédaction des statuts

La première démarche pour la création d’une association loi 1901 est la rédaction des statuts. En principe, ils sont rédigés par les membres fondateurs de l’association sportive. Il s’agit d’un document indispensable qui va préciser toutes les règles de fonctionnement de votre association. Les statuts constituent le document de référence sur lequel vous allez vous baser dans les différentes situations qui peuvent survenir.

Les statuts apportent ainsi des précisions et des informations sur l’association sportive, la gestion de cette entité et son fonctionnement.

La désignation des dirigeants

Il vous faut également désigner les dirigeants de l’association sportive ainsi que les membres du bureau. Vous devez préciser leurs rôles respectifs dans votre club. C’est lors de l’assemblée générale constitutive que vous allez désigner les dirigeants et faire l’élection ou la désignation des membres du bureau.

L’enregistrement de l’association sportive en préfecture

L’enregistrement en préfecture n’est pas obligatoire pour une association sportive, mais elle est vivement recommandée. D’ailleurs, cette démarche peut désormais se faire en ligne.

La déclaration en préfecture est toutefois indispensable si vous voulez que votre association existe légalement comme personne morale. La personnalité juridique est nécessaire pour :

  • ouvrir un compte bancaire,
  • recevoir des dons d’association,
  • obtenir des subventions,
  • organiser des événements.

Cette étape est à réaliser après la première assemblée générale. Pour faire l’enregistrement, il faut fournir certains documents, comme le procès-verbal de l’assemblée constitutive et les statuts.

La publication au journal officiel

La publication au Journal Officiel des Associations est une action qui incombe à la préfecture. Il est maintenant possible de demander la publication au JO des Associations via internet. Dès la publication de l’annonce, la préfecture vous fournira un justificatif qui l’atteste.

Une fois cette étape réalisée, vous pouvez entamer les démarches en vue de la création d’un compte en banque au nom de votre association sportive. Vous pouvez également souscrire une assurance de responsabilité civile et déclarer les salariés de votre association auprès de l’URSSAF. La vie de votre association sportive peut désormais commencer !

Faut-il adopter un règlement intérieur pour l’association sportive ?

Lors de la création d’une association sportive, l’adoption d’un règlement intérieur est cruciale. C’est en effet une étape nécessaire pour avoir l‘agrément jeunesse et sport.

Ce règlement intérieur d’association doit être conforme aux règles établies par la fédération sportive à laquelle est rattachée votre association. Par exemple, vous devez vous référer à celles prévues par la Fédération Sportive du Football si votre association entre dans cette catégorie. De la même manière, un club de tennis qui veut s’affilier à la Fédération Française de Tennis (FFT) doit se conformer aux règles prévues par celle-ci, etc.

Vous devez ainsi vous renseigner auprès de la fédération à laquelle vous souhaitez vous affiler pour connaître les règles prévues. Les fédérations peuvent demander aux associations un certain aménagement de leurs statuts, d’où l’importance de bien se renseigner avant toutes les autres démarches.

Les différents types d’associations sportives

Les associations sportives peuvent être classées selon leur objet particulier. Elles ont pour objectif de développer la pratique d’un ou de plusieurs sports, ce qui rend la catégorisation plus ou moins facile.

En pratique, il y a différents types d’association sportive en France. Une association loi 1901 peut avoir un objet en relation avec le sport ou une activité sportive en particulier. Une telle structure peut avoir comme but de simplement de promouvoir une discipline sportive, tandis que d’autres pourront organiser des cours ou autres événements pour promouvoir le sport en question.

Certaines associations auront ainsi besoin d’embaucher des entraîneurs pour encadrer et enseigner les jeunes pratiquants, tandis que d’autres non. De même, des associations sportives peuvent organiser des événements associatifs à caractère sportif ou non, ou encore participer à des concours ou des compétitions. Les associations sportives peuvent même proposer des contrats de sponsoring à des entreprises.

Quoi qu’il en soit, l’association peut toujours demander un agrément jeunesse et sport pour profiter de tous les avantages que cela représente. De même, elle peut s’affilier à une fédération sportive pour pouvoir participer à des compétitions sportives.

L’agrément jeunesse et sport : qu’est-ce que c’est ?

L’agrément jeunesse et sport est un document qui permet de postuler pour des aides publiques. Il permet également à l’association sportive et ses membres de profiter d’autres avantages comme la vente de boissons à des événements sportifs ou encore l’allègement des cotisations sociales (pour les salariés).

En dehors des règles applicables à la création d’une association loi 1901, les associations sportives qui demandent un agrément jeunesse et sport doivent se conformer à des règles spécifiques. Si vous voulez que votre association sportive bénéficie de tous ces avantages, il faut que :

  • elle soit affiliée à une fédération sportive agréée,
  • elle adopte un règlement intérieur,
  • elle compte au moins 3 ans d’existence.

Association jeunesse et sport

Qui peut procéder à la création d’une association sportive ?

Pour créer une association sportive, la première condition est qu’il faut compter au moins 2 membres. La première démarche en vue de réaliser votre souhait de fonder une association sportive est ainsi la recherche d’autres personnes qui ont la même aspiration que vous et qui sont prêtes à s’investir dans ce projet.

À part cette condition en lien avec le nombre de membres, tout le monde peut, en principe, être fondateur d’une association sportive. Il y a cependant quelques exceptions : une autorisation est nécessaire pour les mineurs de moins de 16 ans, les majeurs protégés et les personnes souffrant d’incapacité juridique.

Les membres fondateurs d’une association doivent ainsi remplir ces conditions :

  • avoir 16 ans révolus,
  • avoir la capacité juridique,
  • donner un consentement à la constitution de l’association.

Une autorisation venant des parents ou des tuteurs légaux peut être nécessaire le cas échéant pour pouvoir créer une association sportive.