En France, des centaines d’associations sportives sont crĂ©Ă©es chaque annĂ©e. Grâce Ă des solutions dĂ©diĂ©es comme les outils d’aide Ă la crĂ©ation d’association en ligne, il devient plus facile de lancer une association sportive. Il y a alors quelques points Ă savoir pour lancer votre association sportive.
Ce qu'il faut retenir :
🤝 Accompagnement professionnel | Des experts facilitent la création d'associations. |
📝 Rédaction des statuts | Document essentiel précisant le fonctionnement de l'association. |
đź‘Ą DĂ©signation des dirigeants | Choix des responsables et membres du bureau lors de l'AG constitutive. |
🏢 Enregistrement en préfecture | Étape recommandée pour obtenir la personnalité juridique. |
📜 Publication au JO | Annonce officielle nécessaire pour la reconnaissance de l'association. |
📋 Règlement intérieur | Document clé pour obtenir l'agrément jeunesse et sport. |
⚽ Types d'associations | Variété d'associations selon le sport et les activités proposées. |
🏅 Agrément jeunesse et sport | Permet d'accéder à des aides publiques et autres avantages. |
👥 Conditions de création | Au moins 2 membres et conditions spécifiques pour certains. |
Sommaire :
🤝 Créez votre association sportive : un accompagnement est possible
Aujourd’hui, la crĂ©ation d’une telle entitĂ© est plus facile et rapide grâce Ă l’accompagnement d’experts en crĂ©ation d’associations. Ils rendent en effet la crĂ©ation d’association sportive plus simple, car vous pouvez faire toutes les dĂ©marches en ligne. En passant par une telle entitĂ©, vous allez confier toutes les dĂ©marches et les Ă©changes avec l’administration Ă des professionnels sĂ©rieux.
Rassurez-vous, car c’est une solution sĂ»re, proposĂ©e par une Ă©quipe de juristes expĂ©rimentĂ©s. D’ailleurs, pour savoir si vous pouvez avoir confiance Ă votre interlocuteur, vous pouvez lui poser des questions sur la crĂ©ation d’association et sur votre dossier. En gĂ©nĂ©ral, un prestataire digne de confiance saura se libĂ©rer pour rĂ©pondre Ă toutes vos questions de manière claire et prĂ©cise.
Par ailleurs, la crĂ©ation de l’association est bien plus rapide en vous faisant aider (en gĂ©nĂ©ral en quelques jours). Les prestataires collaborent en effet avec des partenaires pour accĂ©lĂ©rer le processus.
Pour la crĂ©ation d’une association sportive en ligne, Ă travers un rĂ©seau d’experts en crĂ©ation d’associations, vous aurez Ă donner quelques prĂ©cisions sur votre projet de crĂ©ation d’association sportive. Vous devez ensuite envoyer des justificatifs pour que les professionnels qui s’occupent de votre dossier puissent entamer les diffĂ©rentes formalitĂ©s (rĂ©daction des statuts, dĂ©claration Ă la prĂ©fecture, publication de l’avis de constitution, etc.).
🏅 Quelles sont les étapes de création pour une association sportive ?
Quel que soit le type d’association sportive que vous voulez crĂ©er (club de football, ski club, club d’athlĂ©tisme, etc.), il vous faut crĂ©er une association sportive loi 1901.
La rédaction des statuts
La première dĂ©marche pour la crĂ©ation d’une association loi 1901 est la rĂ©daction des statuts. En principe, ils sont rĂ©digĂ©s par les membres fondateurs de l’association sportive. Il s’agit d’un document indispensable qui va prĂ©ciser toutes les règles de fonctionnement de votre association. Les statuts constituent le document de rĂ©fĂ©rence sur lequel vous allez vous baser dans les diffĂ©rentes situations qui peuvent survenir.
Les statuts apportent ainsi des prĂ©cisions et des informations sur l’association sportive, la gestion de cette entitĂ© et son fonctionnement.
La désignation des dirigeants
Il vous faut Ă©galement dĂ©signer les dirigeants de l’association sportive ainsi que les membres du bureau. Vous devez prĂ©ciser leurs rôles respectifs dans votre club. C’est lors de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale constitutive que vous allez dĂ©signer les dirigeants et faire l’Ă©lection ou la dĂ©signation des membres du bureau.
L’enregistrement de l’association sportive en prĂ©fecture
L’enregistrement en prĂ©fecture n’est pas obligatoire pour une association sportive, mais elle est vivement recommandĂ©e. D’ailleurs, cette dĂ©marche peut dĂ©sormais se faire en ligne.
La déclaration en préfecture est toutefois indispensable si vous voulez que votre association existe légalement comme personne morale. La personnalité juridique est nécessaire pour :
- ouvrir un compte bancaire,
- recevoir des dons d’association,
- obtenir des subventions,
- organiser des événements.
Cette Ă©tape est Ă rĂ©aliser après la première assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Pour faire l’enregistrement, il faut fournir certains documents, comme le procès-verbal de l’assemblĂ©e constitutive et les statuts.
La publication au journal officiel
La publication au Journal Officiel des Associations est une action qui incombe Ă la prĂ©fecture. Il est maintenant possible de demander la publication au JO des Associations via internet. Dès la publication de l’annonce, la prĂ©fecture vous fournira un justificatif qui l’atteste.
Une fois cette Ă©tape rĂ©alisĂ©e, vous pouvez entamer les dĂ©marches en vue de la crĂ©ation d’un compte en banque au nom de votre association sportive. Vous pouvez Ă©galement souscrire une assurance de responsabilitĂ© civile et dĂ©clarer les salariĂ©s de votre association auprès de l’URSSAF. La vie de votre association sportive peut dĂ©sormais commencer !
Faut-il adopter un règlement intĂ©rieur pour l’association sportive ?
Lors de la crĂ©ation d’une association sportive, l’adoption d’un règlement intĂ©rieur est cruciale. C’est en effet une Ă©tape nĂ©cessaire pour avoir l‘agrĂ©ment jeunesse et sport.
Ce règlement intĂ©rieur d’association doit ĂŞtre conforme aux règles Ă©tablies par la fĂ©dĂ©ration sportive Ă laquelle est rattachĂ©e votre association. Par exemple, vous devez vous rĂ©fĂ©rer Ă celles prĂ©vues par la FĂ©dĂ©ration Sportive du Football si votre association entre dans cette catĂ©gorie. De la mĂŞme manière, un club de tennis qui veut s’affilier Ă la FĂ©dĂ©ration Française de Tennis (FFT) doit se conformer aux règles prĂ©vues par celle-ci, etc.
Vous devez ainsi vous renseigner auprès de la fĂ©dĂ©ration Ă laquelle vous souhaitez vous affiler pour connaĂ®tre les règles prĂ©vues. Les fĂ©dĂ©rations peuvent demander aux associations un certain amĂ©nagement de leurs statuts, d’oĂą l’importance de bien se renseigner avant toutes les autres dĂ©marches.
âš˝ Les diffĂ©rents types d’associations sportives
Les associations sportives peuvent ĂŞtre classĂ©es selon leur objet particulier. Elles ont pour objectif de dĂ©velopper la pratique d’un ou de plusieurs sports, ce qui rend la catĂ©gorisation plus ou moins facile.
En pratique, il y a diffĂ©rents types d’association sportive en France. Une association loi 1901 peut avoir un objet en relation avec le sport ou une activitĂ© sportive en particulier. Une telle structure peut avoir comme but de simplement de promouvoir une discipline sportive, tandis que d’autres pourront organiser des cours ou autres Ă©vĂ©nements pour promouvoir le sport en question.
Certaines associations auront ainsi besoin d’embaucher des entraĂ®neurs pour encadrer et enseigner les jeunes pratiquants, tandis que d’autres non. De mĂŞme, des associations sportives peuvent organiser des Ă©vĂ©nements associatifs Ă caractère sportif ou non, ou encore participer Ă des concours ou des compĂ©titions. Les associations sportives peuvent mĂŞme proposer des contrats de sponsoring Ă des entreprises.
Quoi qu’il en soit, l’association peut toujours demander un agrĂ©ment jeunesse et sport pour profiter de tous les avantages que cela reprĂ©sente. De mĂŞme, elle peut s’affilier Ă une fĂ©dĂ©ration sportive pour pouvoir participer Ă des compĂ©titions sportives.
🏅 L’agrĂ©ment jeunesse et sport : qu’est-ce que c’est ?
L’agrĂ©ment jeunesse et sport est un document qui permet de postuler pour des aides publiques. Il permet Ă©galement Ă l’association sportive et ses membres de profiter d’autres avantages comme la vente de boissons Ă des Ă©vĂ©nements sportifs ou encore l’allègement des cotisations sociales (pour les salariĂ©s).
En dehors des règles applicables Ă la crĂ©ation d’une association loi 1901, les associations sportives qui demandent un agrĂ©ment jeunesse et sport doivent se conformer Ă des règles spĂ©cifiques. Si vous voulez que votre association sportive bĂ©nĂ©ficie de tous ces avantages, il faut que :
- elle soit affiliée à une fédération sportive agréée,
- elle adopte un règlement intérieur,
- elle compte au moins 3 ans d’existence.
🤝 Qui peut procĂ©der Ă la crĂ©ation d’une association sportive ?
Pour crĂ©er une association sportive, la première condition est qu’il faut compter au moins 2 membres. La première dĂ©marche en vue de rĂ©aliser votre souhait de fonder une association sportive est ainsi la recherche d’autres personnes qui ont la mĂŞme aspiration que vous et qui sont prĂŞtes Ă s’investir dans ce projet.
Ă€ part cette condition en lien avec le nombre de membres, tout le monde peut, en principe, ĂŞtre fondateur d’une association sportive. Il y a cependant quelques exceptions : une autorisation est nĂ©cessaire pour les mineurs de moins de 16 ans, les majeurs protĂ©gĂ©s et les personnes souffrant d’incapacitĂ© juridique.
Les membres fondateurs d’une association doivent ainsi remplir ces conditions :
- avoir 16 ans révolus,
- avoir la capacité juridique,
- donner un consentement Ă la constitution de l’association.
Une autorisation venant des parents ou des tuteurs légaux peut être nécessaire le cas échéant pour pouvoir créer une association sportive.