Ecouter l'articleLes chefs d’entreprise ont l’obligation de souscrire des assurances afin de garantir la protection de leurs salariés. Cette action permet également de réparer des dommages occasionnés à des clients dans certaines situations. En fonction des secteurs d’activités, il existe toutefois des assurances obligatoires auxquelles toute entreprise doit souscrire.
La RCP, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire pour les micro-entreprises
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance destinée aux personnes physique ou morale exerçant une activité professionnelle. En tant que chef d’une micro-entreprise, elle vous sert à couvrir des préjudices occasionnés à vos clients. Ces derniers peuvent en effet bénéficier d’un remboursement total ou partiel en guise d’indemnisation. Les dommages à leur endroit doivent avoir lieu au sein de votre entreprise ou dans le cadre d’une mission ou d’une livraison. Les dommages peuvent être causés par :
- vous-même,
- vos collaborateurs,
- vos employés,
- vos équipements de travail,
- des sous-traitants.
Ils sont généralement dus à une négligence, à une faute professionnelle ou à une imprudence. Dans tous les cas, il vous faut souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle si votre profession est règlementée. Les secteurs d’activités particulièrement concernés sont les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les experts-comptables. La souscription de cette assurance est également obligatoire pour les agents immobiliers ou d’assurance et les professionnels de la santé.
En dehors de ces spécificités, elle vous est indispensable que vous soyez commerçants, artisans ou que vous interveniez dans le domaine industriel. Il est important de choisir une compagnie d’assurance qui s’adapte aux réalités de votre activité ou profession. Pour la souscrire, vous devez tenir compte de vos besoins et si possible recourir à un comparatif d’assurances en ligne.
Dans le bâtiment, la garantie décennale est obligatoire
Il est important de se renseigner sur l’assurance décennale pour auto-entrepreneur lorsque l’on intervient dans les BTP. La garantie décennale est une formule qui sous-tend votre responsabilité en tant qu’auto-entrepreneur vis-à-vis des maîtres d’ouvrage. Lorsqu’une atteinte est portée concernant la solidité de l’ensemble d’une construction, votre garantie décennale entre en jeu. Si l’ouvrage ne réunit pas toutes les caractéristiques indispensables pour y vivre, vous risquez de rencontrer des problèmes avec le maître d’ouvrage. De plus, les dommages liés à la solidité des équipements adjacents sont pris en compte.
Il existe également des points clés sur lesquels porter votre attention en souscrivant une assurance décennale. Le montant de la prime proposé doit tout d’abord aller de pair avec le taux de couverture offert. Vous avez intérêt à recourir aux services d’un comparateur en ligne pour faire le meilleur choix. Intéressez-vous ensuite à la qualité des prestations offertes. Celle-ci s’observe à partir de la renommée de l’assureur à choisir, des retours d’expériences des assurés et des statistiques. Il est aussi important de veiller à ce que la validité de la garantie décennale couvre toute la durée du chantier. Après avoir choisi votre assureur, vous devez fournir certains documents. Il vous faut constituer un dossier composé :
- des justificatifs de l’existence effective de votre entreprise : un KBIS, la fiche d’inscription INSEE, etc.,
- des pièces justificatives de vos années d’expérience telles que des fiches de paie ou des attestations,
- d’un relevé d’identité bancaire ou du numéro de votre carte bancaire,
- d’un devis obtenu auprès de l’assureur.
Il faut donc, au préalable, une validation de votre devis de garantie décennale. Prenez le soin de vérifier sa conformité avec vos exigences formulées. Il s’agit notamment des activités à assurer, de la présence d’une protection juridique et des coordonnées de votre entreprise.
Chaîne du froid : la garantie « perte de marchandises sous température régulée »
La garantie « perte de marchandises sous température régulée » vous est indispensable si vous travaillez dans le domaine agroalimentaire, en particulier si votre entreprise exploite une chaîne du froid. Elle peut également vous être utile si vous disposez d’un magasin de fleurs ou de vente de marchandises surgelées. Elle couvre les pertes de marchandises sous température régulée. Cette garantie fait partie des avantages d’une assurance multirisque professionnelle. Elle vous assure une couverture optimale en cas de dommages enregistrés avec des marchandises entreposées dans des congélateurs, chambres froides, etc.
Ceux-ci peuvent être dus à un dysfonctionnement des installations réfrigérées ou une mauvaise fourniture en énergie électrique. La garantie « perte de marchandises sous température régulée » vous indemnise par rapport à la détérioration des denrées et aux frais de transport. Les frais engendrés par leur entreposage peuvent même être remboursés. Pour bénéficier de cette garantie, il vous suffit de souscrire une assurance multirisque et de vous intéresser aux garanties optionnelles. Tous les assureurs ne proposent pas cette couverture. Il vous revient alors d’en choisir un qui vous offre la possibilité d’établir un contrat d’assurance incluant cette garantie.
Micro-entreprise transport : l’assurance « marchandises transportées »
En faisant du commerce, vous aurez à exploiter divers modes de transport pour expédier vos marchandises. Tout au long du processus, ces dernières sont exposées à des dommages variés. Elles peuvent être volées, perdues ou faire les frais d’un accident. On parle notamment de manque, de réduction de poids et même de quantité des marchandises. Toutes ces situations vous imposent d’opter pour un accompagnement préventif.
C’est dans cette optique que s’inscrit la souscription d’une garantie « marchandises transportées ». En tant que micro-entreprise, cette solution vous fait profiter de multiples avantages. Vous bénéficiez d’indemnisation pour tout type de sinistres (perte, vol, accident, mouille, etc.). Votre garantie vous est utile indépendamment des paramètres tels que les causes d’exonération ou les limites de responsabilités. Que le transport de vos marchandises soit assuré par vous-même ou par des transporteurs privés, les assureurs vous proposent des solutions adéquates.
Les assurances obligatoires pour un local ou si l’activité est exercée à domicile
En ce qui concerne l’assurance perte d’exploitation, elle concerne principalement la couverture d’un local destiné à une activité. Lorsque votre entreprise subit un sinistre, vous enregistrez des pertes financières et matérielles. Afin de limiter les dégâts, vous avez la possibilité de souscrire une assurance perte d’exploitation. Elle intervient pour vous éviter un arrêt total ou une latence de votre activité professionnelle.
Elle vous sera notamment utile en cas d’incendie, de bris de machine, de dégât des eaux, de vandalisme, de tempête, etc. Grâce à cette assurance, vous avez droit à des remboursements pour ces dommages. Il existe également des extensions de garantie qui prévalent dans les cas où les sinistres concernent les fournisseurs ou des sous-traitants. Le coût de votre souscription dépend du type d’activités effectué et de la période d’indemnisation. Celle-ci varie entre 1 et 3 ans, une durée suffisante pour réparer les dommages subis par votre entreprise.
