En France, comme dans d’autres pays, la législation exige la nomination d’un référent harcèlement au sein de toutes les entreprises. Cela s’inscrit dans une démarche de lutte contre le harcèlement sexuel et moral. Les missions de ce professionnel restent cependant toujours un peu floues. Vous vous posez la question de savoir quel est le rôle du référent harcèlement ? Découvrez-le.
Ce qu'il faut retenir :
| 🔎 Missions variées | Répondre aux questions, soutenir les victimes, prévenir le harcèlement. |
| 📝 Nomination spécifique | Désigné par résolution du CSE ou choix de l'employeur. |
| 🛡️ Protection des employés | Soutien des victimes, intermédiaire avec l'employeur, constitution de dossiers. |
Sommaire :
Référent harcèlement : définition et rôle
Le référent harcèlement est la personne qui s’occupe de toutes les questions ayant rapport aux agissements sexistes en entreprise. En règle générale, il s’agit d’un travailleur ou fonctionnaire. Celui-ci doit bien connaître les réalités du terrain et être en mesure d’accompagner les employés. Depuis la promulgation et la mise en place de la loi n°2018-771, former un référent pour lutter contre le harcèlement est devenu une obligation pour toutes les sociétés, quel que soit le nombre de salariés.
En effet, c’est à lui que revient la charge de suivre, orienter et informer le personnel en termes de lutte contre le harcèlement sexuel. Vous l’avez sans doute compris. Le rôle du référent harcèlement est de surveiller les comportements sexistes au sein de son entreprise et de servir de soutien pour toutes les victimes de pareilles situations.
Comment est nommé ce professionnel ?
Si vous vous posez la question de savoir comment ce professionnel est désigné, sachez que cela ne se fait pas au hasard. Selon l’article L.2314-1 du Code du Travail, cette opération doit se faire à travers une résolution adoptée à la majorité des membres. Il est question ici du référent harcèlement CSE. Le Comité Social et Economique se réunit donc pour voter.
Le membre cumulant le plus de voix se voit confier la gestion des situations de harcèlement. Néanmoins, il doit encore se faire former. Pour en savoir plus, il vous suffit de cliquer ici. S’agissant de son mandat d’exercice, il reste limité. Le plus souvent, il prend fin en même temps que celui des autres membres du conseil.
Dans le même temps, l’employeur peut aussi désigner un référent harcèlement. D’ailleurs, avec la loi Avenir professionnel, cela est devenu obligatoire. Contrairement au précédent, celui-ci est considéré comme le référent harcèlement personnel de l’entreprise. Il possède toutefois le même rôle que celui du CSE. La seule différence en dehors du mode de désignation, c’est que son mandat est à durée indéterminée.
Quelles sont les missions qui lui sont confiées ?
Les missions confiées au référent harcèlement sont multiples. Dans le Code du Travail, l’on n’en mentionne que quelques-unes en rapport avec les sociétés d’au moins 250 salariés. Retenez cependant qu’elles ne s’appliquent pas qu’à ces entreprises. Quelle que soit la taille de l’entreprise, ce professionnel doit servir de référence en matière de lutte contre le harcèlement.
En d’autres termes, il a pour obligation de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les employés sur le sujet. En cas de situation de harcèlement au travail, il doit aussi jouer le rôle d’intermédiaire entre l’embaucheur et le salarié harcelé. Ne vous trompez toutefois pas. Il reste du côté de la victime et fait tout ce qui est en son pouvoir pour le soutenir.
Même lorsque le harcèlement n’est pas officiellement déclaré, il a la mission de constituer des dossiers pour dénoncer les faits et faire valoir les droits des salariés. Cela dit, il convient de préciser que son champ d’intervention ne se limite pas qu’à la gestion des agissements sexuels. Il se doit également de les prévenir par le biais de différents moyens. La sensibilisation et les formations en sont quelques-uns.
