Souhaitez-vous créer une entreprise ? Alors, vous devrez prendre connaissance de certains documents indispensables pour mener à bien votre projet. Afin de lancer vos activités et de rendre votre société officielle, de nombreuses démarches administratives sont indispensables. Quel que soit le type d’entreprise que vous souhaitez créer, il est essentiel de commencer par cette étape. Pour cela, faisons un tour d’horizon sur les différents documents dont vous aurez besoin.
Sommaire :
Les documents relatifs à la bonne marche d’une entreprise
La teneur des documents dépend de la forme juridique adoptée par un entrepreneur. Ainsi, un créateur de société doit rédiger des statuts qui organiseront celle-ci. Mais, ce n’est pas tout. Afin d’assurer son immatriculation, une société doit disposer de :
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Une déclaration de constitution de la société délivrée selon la loi du pays ;
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Le bail ou le titre de propriété qui est un document attestant la domiciliation de l’entreprise ;
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La photocopie de la pièce d’identité ou un extrait de l’acte de naissance des dirigeants ;
Outre ces formalités, le créateur d’entreprise doit conserver d’autres documents juridiques comme ceux relatifs aux assurances, aux banques et aux éventuels partenaires financiers, vous pouvez les retrouver sur le site documents.fr. Tous ces documents revêtent une importance particulière. Ils doivent donc être soigneusement conservés. C’est aussi la même chose à faire pour une société qui existe déjà.
Les différentes démarches à entreprendre
La création d’une entreprise n’est pas une tâche aisée. Il faut alors remplir des formalités. Votre artillerie de création doit comporter des statuts juridiques. Ce sont des pièces qui montrent que votre entreprise est officielle et approuvée par la loi. En effet, les statuts juridiques définissent l’origine même de votre société. Ils rendent plus crédibles sa nature et son fonctionnement.
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Choisir la raison sociale
Autrement dit, le nom que vous donnez à votre société. S’il s’agit d’une entreprise individuelle, votre nom doit y figurer. Ce nom devra être accompagné d’une précision en lien avec vos activités. Par exemple, « Jean » pourra appeler sa société « Jean’s cookies ».
Dans le cas contraire, si vous voulez créer une société anonyme, il est indispensable d’ajouter à la raison sociale de celle-ci la dénomination « SA ». Il en va de même pour une Société à Responsabilité limitée (SRL). La mention « Sarl » devra y être ajoutée.
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Définir le siège
C’est le lieu où vous souhaitez entreprendre vos activités. En le précisant, vous offrez la possibilité à votre clientèle de profiter de vos services. Faire part du capital social est tout aussi important. Cela vous permet de faire une annonce légale selon les règles. Cette annonce permet de faire de la publicité à votre nouvelle société.
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Établir le but de la société
Il indique la ligne à suivre. Dans cette partie, vous devez préciser quelle activité vous allez mener, dans les moindres détails. Cependant, il ne doit être ni trop large ni trop long. Il faut trouver le juste équilibre. Bien sûr, cela n’exclut pas le fait qu’il faut préciser les types de services publics que vous proposerez aux clients. Ce détail est tout aussi important.
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Réunir les autres statuts
Ils sont nombreux. Il s’agit entre autres : du régime de protection sociale, des pouvoirs de représentation des organes de la société, du nombre d’actions et de toutes les personnes qui détiennent les actions, des conditions de réunions des différentes assemblées, de la nomination de tous les administrateurs. En fonction de la situation du pays, le créateur d’entreprise doit réunir ces documents indispensables et mener des démarches administratives pour le bien de la société.
